Politique & social

La loi Florange a été votée par l’Assemblée Nationale

avocat-metzLa loi Florange a été votée en première lecture à l’Assemblée Nationale hier, 1er octobre 2013, par la grande majorité de la gauche.

Elle oblige les entreprises de plus de 1000 salariés souhaitant fermer des usines considérées comme rentables à les céder dans le cas où un repreneur se présenterait.

Promesse de campagne de François Hollande, la loi dite « Florange » devait initialement être votée avant fin 2012 pour faire pression sur ArcelorMittal et empêcher ainsi la fermeture des hauts-fourneaux.

Elle met aujourd’hui en place des pénalités pour les entreprises qui fermeraient un site rentable. Mais attention, cette loi ne s’applique pas aux PME : elle concerne exclusivement les entreprises de plus de 1000 salariés.

Même si la loi Florange, votée hier, n’a pas permis de sauver les hauts-fourneaux, la récente venue de François Hollande s’est faite avec une annonce importante : celle de la création d’une plateforme publique de recherche sur la sidérurgie.

Les groupes, socialiste, écologiste et radical, de gauche ont voté pour cette proposition de loi. L’opposition UMP et UDI, quant à elle, a voté contre, estimant que cette loi allait fournir de faux espoirs pour de nombreux salariés.

La loi Florange devrait être examinée par le Sénat le 11 décembre 2013.

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