Informations légales et conditions d’utilisation

Informations légales relatives au site web à l’adresse www.tout-metz.com, dénommé ci-après « Tout Metz » ou « le site » ou « le média ». Tout Metz est un média numérique indépendant publiant des actualités et des informations de toutes sortes sur Metz, le pays messin et la Moselle, La Lorraine, le Grand Est, sa région proche ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire.

L’internaute qui consulte ce site et/ou qui prend contact avec l’équipe, un de ses membres, ou l’éditeur, est informé qu’il transmet des informations à un média et que, à ce titre et sauf mention contraire (voir plus bas « confidentialité des informations transmises »), ces informations sont susceptibles d’être publiées, mentionnées, citées (y compris à l’endroit de leurs auteurs).

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation « Tout Metz » est un service fourni à titre gratuit ou partiellement gratuit aux internautes visitant le site, dans les conditions décrites ci-dessous. En surfant sur ce site, vous acceptez les règles définies dans la présente page. Ces règles sont applicables également à l’ensemble des sous-domaines de « Tout Metz ».

Editeur
Hébergement
Cookies
Informations personnelles et droit de réponse
Confidentialité des informations transmises
Droit à l’image
Protection des sources, déontologie, intimidation
Accès aux publications et aux fonctions du site
Clauses de non-responsabilité et mise à jour des informations
Publicité
Bloqueur de publicité
Liens d’affiliation commerciale
Boutique et paiement en ligne
Conditions et restrictions d’apparition des événements dans l’agenda
Contributions des internautes
Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces »
Déclaration concernant les droits d’auteur

1. Editeur : Ce site est édité par : Add Valoris, SàRL au capital social de 12500€ Siège : 1 rue Glesener L-1931 Luxembourg Téléphone : +352.20.21.03.77 Registre du commerce : RC B/125081 TVA : LU21 818 849 Directeur de la publication : Frédéric Schnur

Pour toutes questions, requêtes ou réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact[arrobase]tout-metz.com, en remplaçant “[arrobase]” par le signe “@”. ou par téléphone, ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

2. Hébergement : Ce site est hébergé par la société ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

3. Cookies : tout internaute qui consulte l’une des pages du site est informé de la présence de processus, dénommés « cookies », inhérents à l’utilisation du site. Ces cookies sont destinés à effectuer un suivi statistique (anonyme) du site, mais aussi au fonctionnement d’autres éléments du site, dont certains sont contrôlés par des tierces parties (notamment la publicité). Puisqu’informé de cela, en poursuivant sa navigation sur le site, l’internaute accepte d’office leur utilisation. Il/elle reste entièrement libre de paramétrer son navigateur pour y appliquer les règles adéquates.

4. Informations personnelles et droit de réponse : en tant qu’éditeur responsable, un regard tout particulier est porté aux données personnelles susceptibles de transiter via les fonctions du site (commentaires, formulaires de contact). Sauf requêtes judiciaire valide, ou nécessité liée au type d’information (impliquant de fait la mise à disposition de toute ou partie des données de contact), aucune information n’est divulguée, transmise ou cédée à une tierce partie. Cette règle vaut également pour les informations envoyées par courrier électronique ou au format papier, quel que soit leur type.

Pour consulter les conditions spécifiques au traitement des données personnelles (RGPD), cliquez ici.

Il est à noter que, selon la loi relative à la presse et aux médias électronique du 14 juin 2017, « sans préjudice des autres voies de droit, toute personne physique ou morale, toute association de fait ou tout corps constitué, cité nominativement ou implicitement désigné dans une publication périodique, a le droit de requérir la diffusion gratuite d’une réponse » (>VII – s – a36).

5. Confidentialité des informations transmises : eu égard à notre statut/mission de média, sauf mention contraire clairement spécifiée ou notifiée de façon indubitable par l’émetteur (embargo, mention « confidentiel », signature d’un accord de non-divulgation) impérativement assortie d’une notion de durée ou d’une date limite d’application (et dans la limite de la légalité ou d’un facteur de mise en danger des personnes ou d’installations stratégiques), toute information qui nous est transmise est susceptible d’être publiée, citée ou retransmise par d’autres moyens (commentaires au bas de nos articles, publications ou commentaires sur les réseaux sociaux, …), en attribuant nommément ou non son auteur(e).

A contrario, malgré le caractère « public », « notoire » ou « publiable » d’une information, le choix du maintien de la confidentialité de cette ou de ces informations (ou le choix de ne pas la mentionner, ou celui de ne pas citer son auteur) peut être le fait d’une décision unilatérale de la rédaction ou d’une décision individuelle d’un collaborateur de l’équipe (quel que soit son statut et sa position dans l’organigramme), sans qu’en aucun cas une justification de quelque ordre ce soit ne puisse être réclamée, quelle qu’en soit la raison invoquée. En résumé, eu égard à notre mission d’information, au titre du média ou de l’individu, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la publication d’une information, pas plus que de sa non-publication.

6. Droit à l’image : toute personne peut souhaiter faire valoir son droit à l’image. Cependant, selon les droits en vigueur l’activité spécifique de presse qui caractérise Tout Metz positionne ses publications d’images parmi les exceptions prévues au consentement explicite à la publication. « La liberté de la presse est spécifiquement protégée par la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. Y est notamment admise la publication d’une photo (en tant que « information en rapport avec la vie privée d’une personne ») lorsqu’elle survient à l’occasion d’une communication au public en direct ». De même, « Une personne publique (acteur politique ou syndical, sportif, artiste ou musicien) s’expose à ce que des éléments de sa vie privée soient publiés lors que ces éléments sont justifiés d’un point de vue de la liberté de la presse et du droit du public d’être informé ». (source : CNPD.lu). La valeur d’archive des publications et fichiers de Tout Metz implique un maintien des publications en ligne. Face à la la loi applicable, toute personne le souhaitant, et pouvant par exemple arguer d’un motif impérieux pourra faire valoir sa requête directement auprès de la rédaction, qui avisera au cas par cas, sans garantir cependant de l’aboutissement de sa démarche.

7. Protection des sources :

Règles : si une information qui nous est transmise ou dont nous prenons connaissance peut à tout moment être publiée / rendue publique, nous ne sommes pas tenus de révéler la ou les sources de ces informations (principe communément appelé « protection des sources »), pas plus que le lieu, la date ou le moyen d’obtention, qui sont naturellement protégées par le statut spécifique du journaliste ayant recueillis les propos ou informations, de la façon et par les moyens qu’il aura souhaité choisir, ou qui lui ont été mis à disposition, imposé, ou par l’opportunité d’une situation. A ce titre, les lois relatives à la presse et à la protection des sources applicables sont celles du pays où l’éditeur dispose de son siège social, quant au journaliste (y compris stagiaire, apprenti), ses droits et obligations sont encadrées par le droit international, là où il s’applique.

Déontologie : l’exercice des ces libertés comporte des devoirs et des responsabilités. Le média et ses collaborateurs appliquent ainsi le code de déontologie publié par le Conseil de Presse, et ont pris pour référence la « Charte de Munich ». Ces mêmes lois confèrent, au journaliste à titre individuel, une obligation de transmettre certaines informations de nature à mettre en danger une ou des personnes, lieux ou bâtiments. Si une telle obligation venait à être invoquée, le média et/ou ses collaborateurs respecteront le droit en vigueur au moment du recueil des propos et des informations.

Intimidation : Le média se réserve, sans avoir à informer la tierce partie au préalable, le droit de publier publiquement ou de transmettre aux destinataires de son choix, y compris à des fins de police et/ou de justice, toute action ou intention qu’il aura détecté à son endroit, celui d’un de ses collaborateurs (y compris non journaliste) ou à celui d’un autre organe, de nuire à sa liberté propre, à la liberté de la presse et d’information en général, toute tentative d’intimidation (indubitable ou interprétable comme tel), toute intrusion (légale ou non) dans ses locaux, toute consultation refusée (y compris sans que nous n’en ayons eu connaissance) de ses fichiers numériques, de ses outils de travail, de ses supports (téléphone, tablette, ordinateurs, interfaces numériques d’accès), des archives papiers, notes à la main, enregistrements audio ou vidéo… en résumé tout accès à une information en notre possession, quelle qu’en soit l’interprétation de gravité ou d’importance, est protégée par les lois en vigueur.

8. Accès aux publications et aux fonctions : l’éditeur de « Tout Metz » se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l’accès, à tout moment, à tout ou partie de ses services ou rubriques, sans notification préalable (sauf mention spécifique établie dans un cadre contractuel), d’en changer le mode de consultation ou d’en modifier le statut et les conditions d’accès entre gratuit, partiellement gratuit, ou entièrement payant. L’internaute reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services ou rubriques proposés sur le site.

9. Clauses de non-responsabilité

Dispositions générales : « Tout Metz » est le site web du média, qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général. Sauf mention spéciale (voir plus bas « contributions des internautes ») les articles publiés sont élaborés par l’équipe de rédaction, sur la base des critères de rigueur journalistique. Notre objectif est de diffuser des informations exactes, vérifiées par nos soins, et à jour. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site dans leur qualité autant que dans leur exactitude, dès lors que celles-ci ont été transmises ou rédigées par des tiers (données transmises par communiqués ou dossier de presse, propos tenus en conférence de presse ou en public et relatés sur ce site), au sens où nous ne faisons que relater des propos tenus / des données transmises par des tiers, nous ne pouvons donc pas être tenus (au titre du média dans on ensemble ou à titre individuel pour l’auteur de l’article) pour responsable de ces propos, de leur véracité, de leur légalité, pas plus que de la réalité ou la véracité des données qui nous sont confiées, même si, dans la mesure du possible, nous faisons en sorte de les vérifier, de contrôler la légitimité de l’entité ou de la personne qui les a transmises ou émise, et enfin, toujours dans la mesure du possible, d’en vérifier la crédibilité.

Mise à jour des informations : nous nous efforçons de corriger les erreurs qui nous sont signalées, dès lors que la preuve nous est apportée que des éléments sont à corriger. Cependant, eu égard notamment à la notion d’archive historique que constitue chacune de nos publications, chacun de nos fichiers (textes, fichiers numériques ou papier, image, vidéo, audio, schéma, etc…), et sauf choix relevant de la seule décision du média ou du journaliste auteur, strictement aucune information ne sera effacée pour être mise à jour hors obligation légale tenant compte du statut particulier de média d’information. A défaut, et à la discrétion du média seul, une mention de mise à jour pourra être ajoutée, sans impliquer de fait la suppression du contenu original.

La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation. En cas de litige le simple remplacement sur le site du contenu ou d’une partie du contenu de la ou des pages incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle.

En cas d’erreurs techniques Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

10. Publicité : la création des articles, contenus (photo, vidéo, audio, schémas, dessins, etc…), les frais inhérents à leur conception (salaires, charges, frais de déplacement, etc…), la création, le développement et le maintien des fonctionnalités, l’hébergement des données… en bref, l’ensemble de l’activité menée pour pouvoir publier et donner accès aux actualités, aux informations et aux fonctions de Tout Metz, a un coût. Pour faire face à ses dépenses, plusieurs sources de recettes sont mises en place, parmi lesquelles se trouve l’affichage de publicités payées par les annonceurs qui souhaitent s’adresser aux internautes visitant le site. Pour les annonceurs en direct, l’éditeur de Tout Metz effectue une vérification préalable des messages afin de protéger ses visiteurs de toute tromperie dont il pourrait avoir connaissance ou soupçon (sans pour autant engager sa responsabilité s’il n’en a pas connaissance au moment de la diffusion).

11. Bloqueur de publicité : Tout Metz se réserve le droit, ponctuel, temporaire ou permanent, de bloquer ou de restreindre l’accès au site, aux publications et aux fonctions, pour les internautes disposant d’un bloqueur de publicité actif. Ce choix est en lien avec le point « Publicité » ci-dessus, et participe à la contrepartie (ou participation gratuite) des internautes au maintien de la consultation gratuite des informations sur le site. En aucun cas un internaute disposant d’un bloqueur de publicité actif ne pourra exiger l’accès au site et aux informations, si l’éditeur pose comme condition préalable la désactivation de tout logiciel de blocage de publicité. L’internaute qui ne souhaite pas désactiver son logiciel est libre de trouver sur d’autres sites web, l’information qu’il souhaite obtenir gratuitement et sans contrepartie sur le média.

12. Liens d’affiliation commerciale : certains liens depuis le site « Tout Metz » permettent aux internautes d’accéder à d’autres sites web qui vendent des produits ou des services (concerts, spectacles, produits, services, etc…). Le but de telles opérations est de permettre à Tout Metz de recevoir une rémunération lui permettant de continuer à proposer l’accès gratuit à des informations tout au long de l’année à ses internautes. En effet, pour payer les frais divers, notamment pour la maintenance du site, des partenariats ont été conclus avec ces différents sites de vente sur internet. Lorsque l’internaute clique sur un tel lien, et qu’il achète ou réserve un ou plusieurs produits sur le site où ce lien le conduit, « Tout Metz » peut se voir gratifié d’une rémunération en retour. Celle-ci est versée directement par le site marchand et non par l’acheteur, qui paye le même tarif que s’il avait acheté en se rendant directement sur le site web du marchand. Aucun de ces liens ne sera jamais utilisé par « Tout Metz » pour tromper les internautes, mais chaque service d’affichage automatique d’annonce est responsable du contrôle de ses propres liens.

13. Boutique et paiement en ligne : les conditions applicables pour les achats réalisés sur la boutique en ligne, ou pour tout type d’achat (impliquant donc un règlement) sont régies par les conditions générales de vente, signalées et accessibles individuellement pour chaque type de transaction avant sa validation.

14. Conditions, responsabilités et restrictions d’apparition des événements dans l’agenda :

Consultation : un système d’agenda est proposé gratuitement à la consultation de tous les internautes. Malgré tout le soin apporté aux publications de cette rubrique, nous ne pouvons garantir la qualité totale du contenu des différents événements qui ne sont pas directement de notre ressort, et dont les informations nous ont été soumises. Notre responsabilité quant à ces informations publiées ne saurait donc être engagée en cas d’erreur ou de litige. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’un événement annoncé dans l’agenda, et dont nous n’aurions pas été informé, ou pas suffisamment à temps, sachant qu’il faut considérer un écart impossible à garantir entre le moment de l’envoi d’un message et celui de sa lecture.

Organisateur et informateurs : pour les organisateurs d’événement(s) ou pour les internautes nous transmettant les informations liées à un événement, le service est à considérer comme « partiellement gratuit », au sens où la soumission d’information à tous les organisateurs d’événements est entièrement gratuite, mais qu’il existe un ensemble d’options payantes à disposition pour garantir la publication, améliorer la rapidité, ou encore augmenter la visibilité de leur(s) événement(s). Les demandes de parution étant nombreuses, nous nous réservons le droit de publier ou non une information sans garantie, sans justification, sans limite, ni délai de publication. Les organisateurs d’événements souhaitant voir apparaître ces derniers sur notre site doivent remplir un un formulaire interactif, mis à leur disposition à cet effet pour décrire leur événement en détail. Une fois envoyées les informations peuvent être amenée à subir des modifications ou corrections par l’équipe en charge de la relecture. L’objectif principale de telles modifications est l’amélioration, l’adaptation des contenus transmis aux standards souhaités ou aux limites et restrictions d’utilisation. En aucun cas un organisateur d’événement ne pourra s’opposer aux modifications des informations transmises. avant publication.

Restrictions : pour pouvoir figurer sur l’agenda, un événement doit : – être placé sous la responsabilité directe d’une association, d’un organisateur particulier ou d’une entreprise/collectivité – Ne pas avoir un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, ostensiblement pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, – ne pas avoir de caractère principalement commercial ou publicitaire. En ce qui concerne les événement à caractère politique, cultuel ou de nature clivante voir sensible, l’équipe de relecture statuera au cas par cas, mais ce type de publications n’est pas écarté par défaut. La décision de publication reste quoi qu’il en soit, en dernier ressort, de la responsabilité du directeur de la publication qui n’a pas à apporter de justification de son choix. Pour le cas d’options payantes apportées à un ou plusieurs événements soumis mais dont la publication se verrait néanmoins refusée, un remboursement pourra être réalisé sur demande. Si les restrictions applicables (listées ci-dessus) justifient le refus de publication, des frais pourront être prélevés avant remboursement, dans la limite d’un maximum de 20% de la somme initiale engagée.

15. Contributions des internautes Lors de leur visite sur ce site et / ou ses sous-domaines, les internautes ont la possibilité de réagir, par le biais de commentaires et par un système de votes. Ces deux systèmes ont pour but premier de permettre un échange d’idées, de conseils ou de points de vue entre les internautes, sur des thèmes en relation avec le site. Bien que nous nous efforçons, dans la mesure du possible de garantir une bonne utilisation de ce site, notamment par la mise en place de la modération avant publication, en aucun cas « Tout Metz » ne saura être tenu responsable du contenu des messages laissés, et des notations émises par les internautes. En tant que contributeur, vous reconnaissez donc être seul responsable du contenu de ce que vous postez, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. A ce propos, vos contributions devront : – n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. En outre, il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. – n’avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’utilisateur s’engagera également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

16. Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces » Ce site met à la disposition des internautes un service d’annonces, à titre grâcieux ou payant. Dans le cadre de cette rubrique, chaque internaute est responsable du contenu (image, annonce) qu’il aura placé sur le site. Il s’engage par conséquent à être l’unique propriétaire des objets/produits qu’il mentionne dans ses annonces, qu’il détient les droits d’utilisation et d’exploitation des services ou objets proposés et qu’il n’usurpe a aucun moment le droit de propriété d’une autre personne. A aucun moment « le site » ne pourra fournir un quelconque support technique et/ou une information sur les objets ou services proposés par les membres. En outre, ce site n’est pas en mesure de contrôler la qualité, véracité de l’information placée sur celui-ci dans le cadre de cette rubrique, dans le cas où celle-ci est soumise à validation. Les services payants de publication d’annonce n’engagent aucune modération avant publication. En revanche, et dans tous les cas, « le site » se réserve le droit de ne pas publier / de supprimer une annonce, lorsque celle-ci : – Permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musiques ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. – Permet à des tiers de se procurer des objets, services ou produits jugés illicites ou illégaux par la loi. – Présente un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. – Ne respecte pas les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens. Concernant la vente ou cession d’animaux : vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. A ce sujet, la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit « dangereux » et de certains animaux « exotiques » sont légalement interdites. Concernant le spam : Nous ne tolérons aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site tels que « spam », « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Nous vous rappelons enfin que si vous jugez une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi, vous avez la possibilité de nous le signaler en prenant contact avec nous à aux adresses mentionnées plus haut. La suppression ou l’annulation d’une annonce n’engage pas sa disparition du site, mais uniquement la suppression de la possibilité de contacter l’utilisateur qui a inscrit l’annonce à savoir : la suppression de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone, et, le cas échéant, de toutes coordonnées rédigées dans le corps de la petite annonce par l’utilisateur lui-même. Pour supprimer toute possibilité de contact il suffit d’envoyer un message via l’interface de contact située sur la page prévue à cet effet et dont un lien se trouve en bas de chaque page du site, en précisant le titre exact de l’annonce et si possible son url directe. L’éditeur dispose d’un délai de 60 jours maximum pour supprimer les informations de contact dès lors qu’il constate le bien fondé de la demande.

17. Déclaration concernant les droits d’auteur La copie de pages, de contenus rédactionnels ou graphiques du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. Aucune reproduction de ce site, même partielle, ne peut être faite sans autorisation expresse et rédigée par le directeur de la publication du site. Pour les photos et le contenu vidéo, dont nous sommes les seuls auteurs, l’adresse du site devra toujours être mentionnée visiblement. L’utilisation d’image par saisie de l’url directe vers la source de l’un des fichiers du site (hotlinking) est interdite, et peut amener a voir le remplacement du fichier d’origine par toute image que l’équipe de « du média » jugera nécessaire. Concernant les textes, images, sons et vidéos publiés sur ce site qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs, le site web en faisant la promotion, il est de l’intérêt de ces marques, constructeurs et artistes de disposer d’espaces de promotion. Néanmoins, si un élément publié sur le site (image, vidéo ou contenu) pose un problème de copyright, et que vous souhaitez en savoir plus ou le voir retiré du site, merci de nous en informer via le formulaire de contact ou par courrier postal, accompagné de la preuve que celui-ci est votre propriété, afin de permettre au directeur des publications de statuer. Si ces éléments sont tirés d’autres sites (comme les vidéos dailymotion, youtube ou encore les images hébergées sur d’autres sites web), merci de vous tourner vers les responsables de ces sites afin d’en retirer le contenu, il n’apparaîtra alors automatiquement plus sur notre site.

Dernière mise à jour des informations légales : 12/03/2021