Informations légales
Informations légales relatives au site web à l’adresse www.tout-metz.com, dénommé ci-après « Tout Metz » ou « le site » ou « le média ». Tout Metz est un média numérique indépendant publiant des actualités et des informations de toutes sortes sur Metz, le pays messin, la Moselle, La Lorraine, le Grand Est, sa région proche ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire.
La présente page contient les mentions légales.
- Editeur
- Hébergement
- Conception et réalisation
- Protection des sources, déontologie, intimidation
- Confidentialité des informations qui nous sont transmises
- Droit à l’image
- Déclaration concernant les droits d’auteur
1. Société éditrice
Add Valoris
SàRL au capital social de 12500€
Registre du commerce : RC B/125081
Numéro de TVA : LU21 818 849
Siège : 1 rue Glesener L-1931 Luxembourg
Téléphone : +352.20.21.03.77
Directeur de la publication : Frédéric Schnur
Pour toutes questions, requêtes ou réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact[arrobase]tout-metz.com, en remplaçant “[arrobase]” par le signe “@”. ou par téléphone, ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées ci-dessus, ou encore via l’un des formulaires de contact du site.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la société SCALEWAY SAS, sur un serveur lui appartenant, situé sur le territoire européen.
Courrier : BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Adresse (siège social) : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Téléphone : non fournies par la société Scaleways
3. Conception et réalisation
Ce site a été adapté et réalisé par la société Add Valoris, éditrice du site, sur la base d’un thème de la société Tielabs.
4. Protection des sources
Règles : si une information qui nous est transmise ou dont nous prenons connaissance peut à tout moment être publiée / rendue publique, nous ne sommes pas tenus de révéler la ou les sources de ces informations (principe communément appelé « protection des sources »), pas plus que le lieu, la date ou le moyen d’obtention, qui sont naturellement protégées par le statut spécifique du journaliste ayant recueillis les propos ou informations, de la façon et par les moyens qu’il aura souhaité choisir, ou qui lui ont été mis à disposition, imposé, ou par l’opportunité d’une situation. A ce titre, les lois relatives à la presse et à la protection des sources applicables sont celles du pays où l’éditeur dispose de son siège social, quant au journaliste (y compris stagiaire, apprenti), ses droits et obligations sont encadrées par le droit international, là où il s’applique.
Déontologie : l’exercice des ces libertés comporte des devoirs et des responsabilités. Le média et ses collaborateurs appliquent ainsi le code de déontologie publié par le Conseil de Presse, et ont pris pour référence la « Charte de Munich ». Ces mêmes lois confèrent, au journaliste à titre individuel, une obligation de transmettre certaines informations de nature à mettre en danger une ou des personnes, lieux ou bâtiments. Si une telle obligation venait à être invoquée, le média et/ou ses collaborateurs respecteront le droit en vigueur au moment du recueil des propos et des informations.
Intimidation : Le média se réserve, sans avoir à informer la tierce partie au préalable, le droit de publier publiquement ou de transmettre aux destinataires de son choix, y compris à des fins de police et/ou de justice, toute action ou intention qu’il aura détecté à son endroit, celui d’un de ses collaborateurs (y compris non journaliste) ou à celui d’un autre organe, de nuire à sa liberté propre, à la liberté de la presse et d’information en général, toute tentative d’intimidation (indubitable ou interprétable comme tel), toute intrusion (légale ou non) dans ses locaux, toute consultation refusée (y compris sans que nous n’en ayons eu connaissance) de ses fichiers numériques, de ses outils de travail, de ses supports (téléphone, tablette, ordinateurs, interfaces numériques d’accès), des archives papiers, notes à la main, enregistrements audio ou vidéo… en résumé tout accès à une information en notre possession, quelle qu’en soit l’interprétation de gravité ou d’importance, est protégée par les lois en vigueur.
5. Confidentialité des informations transmises
Eu égard à notre statut/mission de média, sauf mention contraire clairement spécifiée ou notifiée de façon indubitable par l’émetteur (mentions « embargo » ou « confidentiel » par exemple, demande de signature d’un accord de non-divulgation) impérativement assortie d’une notion de durée ou d’une date limite d’application (et dans la limite de la légalité ou d’un facteur de mise en danger des personnes ou d’installations stratégiques), toute information qui nous est transmise est susceptible d’être publiée, citée ou retransmise par d’autres moyens (commentaires au bas de nos articles, publications ou commentaires sur les réseaux sociaux, …), en attribuant nommément ou non son auteur(e) selon les différents cas.
A contrario, malgré le caractère « public », « notoire » ou « publiable » d’une information, le choix du maintien de la confidentialité de cette ou de ces informations (ou le choix de ne pas la mentionner, ou celui de ne pas citer son auteur) peut être le fait d’une décision unilatérale de la rédaction ou d’une décision individuelle d’un collaborateur de l’équipe (quel que soit son statut et sa position dans l’organigramme), sans qu’en aucun cas une justification de quelque ordre ce soit ne puisse être réclamée, quelle qu’en soit la raison invoquée. En résumé, eu égard à notre mission d’information, au titre du média ou de l’individu, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la publication d’une information, pas plus que de sa non-publication.
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6. Droit à l’image
Toute personne peut souhaiter faire valoir son droit à l’image. Cependant, selon le droit en vigueur, l’activité spécifique de presse qui caractérise Tout Metz positionne ses publications d’images parmi les exceptions prévues au consentement explicite à la publication. « La liberté de la presse est spécifiquement protégée par la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. Y est notamment admise la publication d’une photo (en tant que « information en rapport avec la vie privée d’une personne ») lorsqu’elle survient à l’occasion d’une communication au public en direct ». De même, « Une personne publique (acteur politique ou syndical, sportif, artiste ou musicien) s’expose à ce que des éléments de sa vie privée soient publiés lors que ces éléments sont justifiés d’un point de vue de la liberté de la presse et du droit du public d’être informé ». (source : CNPD.lu). La valeur d’archive des publications et fichiers de Tout Metz implique un maintien des publications en ligne. Face à la la loi applicable, toute personne le souhaitant, et pouvant par exemple arguer d’un motif impérieux pourra faire valoir sa requête directement auprès de la rédaction, qui avisera au cas par cas, sans garantir cependant de l’aboutissement de sa démarche. Pour en savoir plus au sujet des données à caractère personnel et obtenir les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles, cliquez ici.
7. Déclaration concernant les droits d’auteur
La copie de pages, de contenus rédactionnels ou graphiques issus de ce site web sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. Aucune reproduction de ce site, même partielle, ne peut être faite sans autorisation expresse et rédigée par le directeur des publications du site. Pour les photos et le contenu vidéo, dont nous sommes les seuls auteurs, l’adresse du site devra toujours être mentionnée visiblement. L’utilisation d’image par saisie de l’url directe vers la source de l’un des fichiers du site (hotlinking) est interdite, et peut amener a voir le remplacement du fichier d’origine par toute image que l’équipe de « du média » jugera nécessaire. Concernant les textes, images, sons et vidéos publiés sur ce site qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs, le site web en faisant la promotion, il est de l’intérêt de ces marques, constructeurs et artistes de disposer d’espaces de promotion. Néanmoins, si un élément publié sur le site (image, vidéo ou contenu) pose un problème de droits (appelés aussi copyright), et que vous souhaitez en savoir plus ou le voir retiré du site, merci de nous en informer via le formulaire de contact situé ici ou par courrier postal, accompagné de la preuve que celui-ci est votre propriété, afin de permettre au directeur des publications de statuer. Si ces éléments sont tirés d’autres sites (comme les vidéos dailymotion, youtube ou encore les images hébergées sur d’autres sites web), merci de vous tourner vers les responsables de ces sites afin d’en retirer le contenu, il n’apparaîtra alors automatiquement plus sur notre site.
Dernière mise à jour des informations légales : 30/10/2023
