Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation relatives au site web à l’adresse www.tout-metz.com et à ses fonctionnalités, dénommé ci-après « Tout Metz » ou « le site » ou « le média », incluant les sous-domaines. Tout Metz est un média numérique indépendant publiant des actualités et des informations sur Metz, le pays messin et la Moselle, La Lorraine, le Grand Est, sa région proche y compris frontalière ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire.

Cette page contient les conditions générales d’utilisation du site, applicables à l’intégralité des utilisateurs.

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation lors de l’utilisation : « Tout Metz » est un service fourni à titre gratuit ou partiellement gratuit aux internautes visitant le site, dans les conditions décrites ci-dessous. En surfant sur ce site, vous acceptez les règles définies dans la présente page. Ces règles sont applicables également à l’ensemble des sous-domaines de « Tout Metz ».

Au sommaire de cette page (cliquez pour un accès direct au paragraphe souhaité) :

  1. Préambule
  2. Définition
  3. Objet de cette page « CGU »
  4. Entrée en vigueur et durée
  5. Accès aux publications et aux fonctions du site
  6. Envoi d’information via le site ou via une adresse e-mail liée au domaine du site
  7. Obligations des internautes lors des actions et interactions avec le Site et les autres internautes
  8. Compte utilisateur ou compte membre
  9. Clauses de non-responsabilité et mise à jour des informations
  10. Publicité et promotion sur le site
  11. Bloqueur de publicité
  12. Liens
  13. Données à caractère personnel
  14. Boutique et paiement en ligne
  15. Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces »
  16. Responsabilité générale et responsabilité des des informations publiées sur le site
  17. Propriété intellectuelle
  18. Dispositions spécifiques en lien avec l’activité de presse du Site
  19. Tolérance et nullité
  20. Loi applicable et Juridiction
  21. Questions et contact au sujet des CGU

Date de dernière mise à jour de cette page : 04/11/2023

Si vous recherchez l’une ou l’autre des informations suivantes, cliquez sur le bouton adéquat pour accéder aux pages dédiées :

Traitement des données personnelles
Mentions légales
Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La société d’édition a développé le présent site afin notamment de permettre aux internautes :

  • de consulter l’actualité locale telle qu’elle est sélectionnée, rédigée, enregistrée et diffusée par les collaborateurs de l’équipe
  • de consulter des pages d’information conçues par cette même équipe, à l’aide ou non de technologies d’enregistrement et de production
  • de consulter une fonction d’agenda
  • de permettre d’envoyer des informations aux membres du site, soit dans l’agenda, soit sous forme d’information avec ou sans pièce jointe
  • de se voir créer un compte utilisateur afin de bénéficier de fonctionnalités complémentaires selon le rôle attribué par le directeur des publications (contributeur, auteur, éditeur, utilisateur agenda, etc…) ;
  • d’utiliser des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le site, selon leur libre choix.

Les internautes qui naviguent sur ce site et/ou qui disposent d’un Compte Utilisateur doivent préalablement accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Ces CGU n’emportent aucune obligation autre que celles décrites ci-dessous pour le média. Le site a essentiellement pour objet de diffuser des informations majoritairement locales, issues de conférences de presse, de dossier ou de communiqués de presse, d’informations recueillies directement ou indirectement auprès d’une ou de plusieurs sources, synthétisées dans des pages et/ou des articles dans le but de permettre aux internautes de se renseigner ou d’accéder à des informations qui ne leur ont pas été délivrées directement car réservées à des professionnels ou diffusées dans le cadre professionnel.

Aucune disposition des présentes et/ou aucune fonctionnalité du site ne saurait s’interpréter comme étant de nature à faire naître pour le média une quelconque obligation à l’égard des internautes naviguant sur le site, les auteurs restent notamment libre de l’appréciation de la sélection et du traitement des informations reçues et publiées (ou non).

Sauf pour les salariées de la société d’édition, la création d’un Compte Utilisateur sur le site et son utilisation n’emportent en aucun cas la conclusion d’un quelconque autre contrat que les présentes CGU.

2. Définition

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes :

  • « Internaute » : personne physique qui navigue sur le site et/ou utilise l’une ou l’autre des fonctionnalités proposées, à titre gratuit ou non ;
  • « Contributeur » : personne physique qui contribue au contenu du site, soit par le biais d’un commentaire laissé en bas des pages, soit par l’envoi d’informations à l’éditeur du site
  • « Auteur » : personne physique qui a rédigé un contenu publié sur le site, et pour lequel il détient la propriété intellectuelle, mais pour lequel il engage aussi sa responsabilité s’il y a lieu
  • « Compte Utilisateur » : espace personnel créé pour certains internautes par le directeur des publications, et accessible depuis le site ;
  • « Membre » : internaute disposant d’un accès spécifique et privilégié à certaines fonctionnalités, gratuites ou payantes, par l’intermédiaire d’une connexion à un compte utilisateur personnel ou via la réception directe d’informations par un vecteur de messagerie ou de notification
  • « Client » : personnes physiques et personnes morales qui utilisent les services payants du site ;
  • « Tout-Metz », « le média » ou « la société d’édition » : désigne la personne morale qui exploite le site ; pour consulter les mentions légales de cette société, visitez cette page : https://addvaloris.com/mentions-legales/
  • « Inscription » : désigne le processus en ligne que les membres doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur ;
  • « RGPD » : ensemble des dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données tel que défini par l’Union Européenne ;
  • « Site » désigne le site internet exploité par la société d’édition, accessible à l’adresse https://tout-metz.com

3. Objet de cette page « CGU »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles, d’une part, la société d’édition met le Site à la disposition des internautes et d’autre part, ces derniers l’utilisent en simple consultation et/ou en utilisent une ou plusieurs fonctionnalités y compris celles proposées aux contributeurs, aux membres et aux internautes disposant d’un compte utilisateur ou d’un compte auteur.

4. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGU prennent effet à compter de la date et de l’heure de l’acceptation des présentes par l’internaute lorsqu’il est invité à les approuver selon les différentes situations : notification de demande d’acceptation à l’entrée sur le site, case à cocher prévue à cet effet sur le Site lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, dans tous les cas un lien lui permet préalablement à toute action de prendre dûment connaissance de la présente page et de son contenu.

Les Conditions Générales d’Utilisation arrivent à leur terme suivant les cas :

  • à compter de la résiliation de son Compte Utilisateur et/ou de son compte Membre par un internaute ;
  • à compter de la résiliation du Compte Utilisateur et/ou du compte Membre par la société d’édition en cas de manquement aux règles établies dans les présentes en matière de comportement et de contribution qu’elle qu’en soit la forme, que ce manquement ait été constaté sur le site ou sur tout autre lieu, qu’il soit numérique ou physique ;
  • à compter de la fermeture par la société d’édition d’un Compte Utilisateur ou d’un compte Membre resté inutilisé pendant deux années révolues minimum.

5. Accès aux publications et aux fonctions du site

Le site propose diverses fonctionnalités accessibles gratuitement ou contre payement.

5.1 Disponibilité du site

L’accès au Site est libre.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. le média s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux internautes d’utiliser les fonctionnalités, y compris celles dédiées aux détenteurs d’un compte utilisateur ou d’un compte membre, mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Tout-Metz applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La société d’édition ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

En outre, la société d’édition se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Tout-Metz n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

Tout-Metz se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient aux internautes de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

En cas d’erreur technique Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

5.2 Gratuité

Par défaut et à l’exception des les fonctionnalités payantes (lire ci-dessous), la consultation du site est gratuite, c’est également le cas pour certaines fonctionnalités (l’agenda par exemple).

Toutefois, la consultation du site des fonctionnalités gratuites impliquent l’acceptation de différentes règles et dispositions, notamment les présentes CGU, mais aussi la politique de traitement des données personnelles.

Si la consultation est gratuite (sauf mention contraire), l’utilisation de certaines fonctionnalités ne l’est pas nécessairement. Dans tous les cas, la gratuité par défaut implique qu’aucun moyen de paiement n’est réclamé à l’internaute tant qu’il n’est pas confronté à une fonction payante.

La gratuité d’une partie des contenus et des fonctionnalités est possible uniquement par la vente et l’affichage de publicité qui permet de régler les frais d’exploitation et les salaires des membres du personnel de la société d’édition. Ceci implique que l’utilisation / le recours à un ou des bloqueurs de publicité va à l’encontre des intérêts de la société d’édition mais aussi de ce même internaute, puisque ce faisant celui-ci diminue voir supprime la capacité du Site à poursuivre sa mission et à conserver pour l’internaute un accès gratuit à la plupart de ses publications et fonctionnalités. Voir plus bas « bloqueur de publicité ».

5.3 Fonctions payantes

Certaines fonctionnalités, y compris celles permettant d’accéder à certains contenus, ne peuvent pas être utilisées sans un règlement préalable. Si tel est le cas, ces fonctionnalités sont clairement et lisiblement signalées, de même que le/les bénéfice(s) tiré(s) par l’accès une fois le ou les montants indiqués réglés.

La consultation des contenus réservés et l’utilisation des fonctionnalités payantes impliquent l’acceptation de différentes règles et dispositions, notamment les présentes CGU, mais aussi la politique de traitement des données personnelles, ainsi que les CGV (Conditions Générales de Vente) accessibles via un bouton de navigation en tête de la présente page.

Sauf mention ou fonctionnalité spécifiques, le caractère payant de certaines fonctionnalités n’exclut pas l’affichage de publicités sur les pages consultées ou dans les messages reçus. Cependant, cette règle ne s’oppose en rien aux conditions prévues dans le traitement des données personnelles, notamment celles prévues au paragraphe 3 de ce document.

5.4 Langue

Le Site, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent son utilisation, ont été rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, la langue française prime.

Toute interprétation des textes originaux dans une autre langue que celle d’origine, par le biais d’un outil informatique ou d’une traduction humaine, ne peut pas constituer autre chose qu’une interprétation subjective.

5.5 Frais

Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’accès et à la consultation du Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités sont à la charge de l’internaute.

5.6 Pérennité de l’accès aux informations publiées

Tout Metz se réserve à tout moment le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l’accès, à tout moment, à tout ou partie de ses services, rubriques, pages, articles, contenus, fonctionnalité, sans notification préalable (sauf mention spécifique établie dans un cadre contractuel), d’en changer le mode de consultation ou d’en modifier le statut et les conditions d’accès entre gratuit, partiellement gratuit, ou entièrement payant.

L’internaute reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption et/ou de disparition totale ou partielle des services, rubriques ou contenus proposés sur le site, sauf dans un cadre contractuel ayant impliqué un règlement pour lequel le service ou l’abonnement est encore actif dans la durée.

Les mentions spécifiques de durées ou de nombre d’utilisation des accès, des services ou des fonctionnalités est spécifié au moment ou en amont de la transaction, et sont encadrées par les conditions générales de vente. D’une manière générale, en aucun cas un service, une fonctionnalité ou un accès ne peut être considéré comme permanent dans la durée, ni infini dans l’utilisation, chacun de ces produits payants ayant nécessairement une limite dans le temps (généralement un maximum de 12 mois sauf mention contraire) et dans l’utilisation (soit le nombre est défini et indiqué à l’avance, soit le principe du « fair use » (utilisation raisonnable, équitable) est appliqué.

6. Envoi d’information via le Site ou via une adresse e-mail liée au domaine du Site

Tout Metz est un média numérique indépendant publiant des actualités et des informations de toutes sortes sur Metz, le pays messin et la Moselle, La Lorraine, le Grand Est, sa région proche y compris frontalière ainsi que toute autre information que son éditeur juge nécessaire. […] L’internaute qui consulte ce site et/ou qui prend contact avec l’équipe, un de ses membres, ou l’éditeur, est informé qu’il transmet des informations à un média et que, à ce titre et sauf mention contraire explicite, ces informations sont susceptibles d’être publiées, mentionnées, citées (y compris à l’endroit de leurs auteurs) et archivées pour réutilisation ultérieure.

Les mentions ci-dessous sont à considérer en tenant compte à la fois de l’activité de presse du média, et des éléments disponibles dans la politique de données personnelles du Site (voir bouton d’accès plus haut dans la page). Les journalistes salariés de la société d’édition respectent par défaut la déclaration des droits et des devoirs des journalistes, connue sous le nom de « Charte de Munich », édictée en 1971.

6.1 Transmission d’information et responsabilité

L’internaute ou le contributeur qui transmet des informations par l’intermédiaire d’un formulaire de contact du site, via une adresse e-mail du domaine du site qu’il/elle a collecté ou par l’intermédiaire de zones d’expression auxquelles il a accès, est avisé qu’il ne peut en aucun cas être garanti que cette information ait été délivrée à un quelconque destinataire eu égard aux possibilités d’interruption du fonctionnement du réseau ou du service de gestion de l’envoi / de la réception des courriers électroniques.

D’autre part, lors de la transmission d’une information quel qu’en soit le type, le format et le contenu, l’internaute ou le contributeur est informé que sa responsabilité est pleinement engagée et que les informations techniques de son ou de ses envois sont conservées informatiquement sur la base des délais légaux, hormis la nécessité d’archivage d’informations qui tient lieu de mission dans le cadre de l’activité de presse.

La responsabilité de la société d’édition ou de l’un de ses collaborateurs ne peut pas être engagée en cas de réception d’un message dont la teneur peut être répréhensible, mais son activité de presse ne la prive pas de ses obligations légales lorsqu’elle prend connaissance de certains types d’informations.

6.2 Conditions et restrictions d’apparition des événements dans l’agenda

Un système d’agenda est disponible sur le Site, il constitue une fonctionnalité et propose du contenu en accès libre et gratuit ou payant selon le cas. La consultation par l’internaute se fait via les liens de navigation classique. L’alimentation en contenu se fait soit directement par l’équipe de la société d’édition, soit via l’envoi d’informations par les internautes en utilisant un formulaire ou des courriers électroniques à destination de Tout-Metz. Dans tous les cas et sauf accord spécifique encadré contractuellement, chacun contenu est visé par la société d’édition avant publication, ce qui ne prive pas l’auteur ou l’expéditeur de ses propres responsabilités vis-à-vis des contenus transmis, ni ne transfère cette responsabilité sur la société d’édition.

Consultation : un système d’agenda est proposé gratuitement à la consultation de tous les internautes. Malgré tout le soin apporté aux publications de cette rubrique, nous ne pouvons garantir la qualité totale du contenu des différents événements qui ne sont pas directement de notre ressort, et dont les informations nous ont été soumises. Notre responsabilité quant à ces informations publiées ne saurait donc être engagée en cas d’erreur ou de litige. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’un événement annoncé dans l’agenda, et dont nous n’aurions pas été informé, ou pas suffisamment à temps, sachant qu’il faut considérer un écart impossible à garantir entre le moment de l’envoi d’un message, celui de sa réception, de sa lecture et de l’interprétation qui peut en être faite quant à la considération de l’importance, la nature de sa modification.

Organisateur et informateurs : pour les organisateurs d’événement(s) ou pour les internautes nous transmettant les informations liées à un événement, le service est à considérer comme « partiellement gratuit », au sens où la soumission d’information à tous les organisateurs d’événements est entièrement gratuite, mais qu’il existe un ensemble d’options payantes à disposition pour garantir la publication, améliorer la rapidité, ou encore augmenter la visibilité de leur(s) événement(s). Les demandes de parution étant nombreuses, nous nous réservons le droit de publier ou non une information sans garantie, sans justification, sans limite, ni délai de publication. Les organisateurs d’événements souhaitant voir apparaître leurs événements sur notre site doivent remplir un un formulaire interactif mis à leur disposition à cet effet pour décrire leur événement en détail. Une fois envoyées les informations peuvent être amenée à subir des modifications ou corrections par l’équipe en charge de la relecture. L’objectif principale de telles modifications est l’amélioration, l’adaptation des contenus transmis aux standards souhaités ou aux limites et restrictions d’utilisation. En aucun cas un organisateur d’événement ne pourra s’opposer aux modifications des informations transmises avant publication. Il pourra néanmoins toujours contacter le Site pour indiquer une éventuelle erreur.

Restrictions : pour pouvoir figurer sur l’agenda, un événement doit :

  • être placé sous la responsabilité directe d’une association, d’un organisateur particulier ou d’une entreprise/collectivité
  • ne pas avoir un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public,
  • ne pas avoir de caractère principalement commercial ou publicitaire
  • en ce qui concerne les événement à caractère politique ou de nature clivante voir sensible, l’équipe de relecture statuera au cas par cas, mais ce type de publications n’est pas écarté par défaut.
  • en ce qui concerne les contenus à caractère cultuels, l’équipe de relecture statuera au cas par cas, mais ce type de publications n’est pas écarté par défaut. contenus publications suggérant un recours au prosélytisme, cherchant à corrompre ou à déformer le caractère pacifique de toute religion sera écarté sans justification à donner. Enfin, l’interprétation du caractère sectaire de toute proposition événementielle ou d’un contenu est écarté systématiquement, sans justification à donner.

Le caractère subjectif de l’interprétation (par les salariés ou collaborateurs externes et internes de la société d’édition en charge du traitement) des contenus transmis est par définition relatif à la perception individuelle. La société d’édition reste maître et décisionnaire, en toutes circonstances, des contenus qui sont publiés ou non sur le Site.

La décision de publication reste quoi qu’il en soit, en dernier ressort, de la responsabilité du directeur de la publication qui n’a pas à apporter de justification de son choix.

Pour le cas d’options payantes apportées à un ou plusieurs événements soumis mais dont la publication se verrait néanmoins refusée, un remboursement pourra être réalisé sur demande. Si les restrictions applicables (listées ci-dessus) justifient le refus de publication, des frais pourront être prélevés avant remboursement, dans la limite d’un maximum de 25% de la somme initiale engagée.

6.3 Propriété intellectuelle des textes, photos, vidéos et schéma transmis

Avant toute transmission d’un ou de plusieurs contenus par un internaute à la société d’édition, quel qu’en soit le vecteur, celui-ci doit préalablement vérifier qu’il détient la propriété intellectuelle et/ou les droits d’utilisation desdits contenus à des fins de promotion par son propriétaire ou son exploitant.

Bien qu’attentive à cette possibilité, la responsabilité de la société d’édition ne peut pas être engagée en cas de non respect de cette règle, qui est clairement indiquée sur la page permettant l’envoi d’information spécifique pour l’agenda.

De ce fait, l’internaute faisant parvenir des informations et des contenus, quel que soit leur type (texte, audio, vidéo, schéma, photo, animation, etc…) engage sa propre responsabilité s’il n’effectue par les vérifications nécessaires. Le cas échéant, la société d’édition conserve toute latitude à se retourner en justice contre l’expéditeur.

6.4 Droit à l’image

Dans le cadre de la politique de traitement des données personnelles dont le lien vers le document se trouve en haut de la présente page (sur ce cas spécifique : lorsqu’une personne est nommément identifiable sur une photographie ou une vidéo réelle), le droit à l’image s’applique tel que défini par la loi en vigueur au moment de la publication. Si le droit est respecté à date, la responsabilité du Site ne peut pas être engagée.

Ainsi, toute personne se situant dans le champ de l’appareil photo ou de la caméra, si elle ne constitue pas le personnage ou le sujet principal, qu’elle en ait été avertie ou non (notamment dans le cadre de prises d’images d’illustration) ne peut évoquer le droit à l’image si elle n’est pas nommément identifiée ou indentifiable sur l’image en question. La personne peut toutefois demander si la possibilité de son effacement ou de son anonymisation peut être réalisée par le Site qui, s’il ne le réalise pas, n’est pas tenu d’accéder à cette demande ni de se justifier. Dans le cas où le Site souhaite procéder à une modification, la vérification préalable de l’identité de la personne concernée est impérative, cette dernière n’étant toutefois pas contrainte de donner la raison de sa demande, pas plus que le Site n’est contraint de justifier la raison de son refus ou de son acceptation.

Si la règle générale interdit de capter et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation, il existe de nombreuses exceptions à cette règle, notamment lorsque le droit à l’information sur des évènements ou débats d’actualité supplante le droit à l’image. Ainsi, un journaliste couvrant une actualité peut à certaines conditions illustrer son reportage en capturant et en publiant des images ou des vidéos d’une personne dans un lieu public pour les nécessités de l’information. Il existe une présomption de consentement lorsque la captation s’est faite au vu et au su des intéressés, sans qu’ils ne s’y soient opposés. Sous le terme de « lieu public » (au sens du droit à l’image) on entend un lieu accessible à tous sans autorisation particulière (rue, parc, lieu de culte, hall d’accueil d’un bâtiment public ou d’un hôpital…). Le journaliste est donc fondé à exercer le droit à l’information si la personne n’est pas reconnaissable ou floutée, mais aussi le lorsque la personne n’est pas le sujet principal de la scène. Même les policiers, à quelques exceptions près comme le GIPN ou le RAID, ne peuvent pas s’y opposer.

Le cas spécifique des personnalités dites « publiques » dans l’exercice de leurs fonctions ne peut pas entrer dans le cadre du droit à l’image. En dehors de ce cas, cette disposition est à apprécier en fonction de l’acte d’information effectué. Ainsi, le fait de procéder à la captation d’image servant une enquête journalistique en cours ou une acquisition d’information à but d’archivage, d’illustration et à des fins d’éventuelles publications ne peut pas être invoqué. Dans ce cadre, sauf à huis clos avec un magistrat et sous réserve de l’avis préalable d’un conseiller juridique habilité et de celui d’un syndicat de journalistes, un journaliste du Site ou travaillant pour le Site peut révéler s’il le souhaite la finalité de la prise de vue effectuée dans le cadre de son travail.

Le cas spécifique de la caricature ou du dessin de presse ne peut pas être évoqué dans le cadre du droit à l’image ni à une quelconque atteinte au respect de la vie privée d’une personne, s’agissant d’une œuvre artistique soumise à toutes les interprétations.

Le cas spécifique de l’utilisation d’une ou de plusieurs infographies, à savoir la transformation via l’informatique d’une image d’origine créant une nouvelle œuvre (que l’œuvre originale soit citée ou non) n’engage pas le droit à l’image si le sujet s’en réclamant a été modifié de façon tangible. Pour ce qui est de l’utilisation des technologies dites d’IA génératives, la société d’édition se réserve le droit de les utiliser.

7. Obligations des internautes lors des actions et interactions avec le Site et les autres internautes

7.1 Comportement des internautes

Les internautes doivent utiliser le Site à fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, et ce qu’elles soient en train de le faire à titre personnel ou au titre d’une personne morale, d’une collectivité / institution, d’un gouvernement ou d’une quelconque forme d’organisation y compris celles dites « de fait ».

Il est notamment interdit aux internautes utilisant le Site :

  • de perturber le fonctionnement normal du Site, et/ou sa sécurité, par quelque moyen que ce soit, en particulier entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;
  • de fournir de fausses informations et/ou des informations inexactes ;
  • de perturber l’usage que pourraient faire les autres internautes du Site ;
  • de tenter d’induire en erreur d’autres internautes, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et/ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services.

Le cas échant, la société d’édition se réserve le droit de former une ou plusieurs poursuite en justice et de réclamer dommages et intérêts.

7.2 Commentaires, votes et contributions des internautes sur et en dehors du site

Lors de leur visite sur ce site et / ou ses sous-domaines, les internautes ont la possibilité de réagir, par le biais de commentaires et par un système de votes (sondage, quizz). Ces systèmes ont pour but premier de permettre un échange d’idées, de conseils ou de points de vue entre les internautes, sur des thèmes en relation avec le site. Bien que nous nous efforçons, dans la mesure du possible de garantir une bonne utilisation de ce site, notamment par la mise en place de la modération avant publication, en aucun cas « Tout Metz » ne saura être tenu responsable du contenu des messages laissés, et des notations émises par les internautes.

En tant que contributeur, vous reconnaissez donc être seul responsable du contenu de ce que vous postez, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. A ce propos, vos contributions devront n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. En outre, il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Les contributions n’auront aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et à la loi. L’utilisateur s’engage également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

Le contributeur est informé que ses actions de publications entraînent l’enregistrement automatique d’un certain nombre de données éventuellement qualifiables de données personnelles (voir document à cette effet via un lien en haut de la présente page), et que ces informations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une action juridique soit à l’initiative de la société d’édition, soit sur requête de justice non-opposable.

Pour ce qui est des commentaires et réactions postées en dehors du site (par exemple sur les réseaux sociaux, mais aussi dans d’autres publications qu’elles soient numériques ou non) à une publication du site ou citant le site ou une personne pouvant y être rattachée, la société d’édition se réserver le droit, en tout temps, d’engager une action dans le cadre juridique si elle estime qu’elle est dans son droit, et/ou si elle considère (entre autres possibilités) qu’une attente est portée par exemple à son intégrité, à sa marque, à son image de marque, à sa réputation, à l’un de ses salariés, membre ou utilisateur, à l’un de ses représentants en activité ou non.

8. Compte utilisateur ou compte membre

Dans certains cas, sous forme gratuite ou payante, un internaute est susceptible de se voir attribuer un compte utilisateur ou un compte membre.

Un utilisateur, quel que soit le statut sous lequel il est désigné ou le rôle établi, n’est jamais propriétaire du compte qui lui est octroyé, cette propriété restant seule acquise à la société d’édition du média, qui attribue à la personne morale ou physique un compte avec des droits d’accès à divers contenus et fonctionnalités spécifiées lors de la transmission.

A ce titre, le terme « détenteur » tel qu’utilisé dans ce document signifie récipiendaire et non propriétaire.

8.1 Services fournis aux internautes détenteurs d’un compte utilisateur ou d’un compte membre

Les services fournis aux détenteurs d’un compte membre ou d’un compte utilisateur, dans leur version gratuite ou payante, peuvent varier. De nouveaux services peuvent être proposés, et d’anciens services peuvent être arrêtés, modifiés, altérés ou supprimés. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, et les utilisateurs ne peuvent s’y opposer.

Chaque service est décrit et ses différentes options, gratuites ou payantes, sont clairement et lisiblement exposées aux personnes disposant d’un compte utilisateur ou d’un compte membre. Les éventuelles modifications leur sont communiquées ou sont documentées.

Si un utilisateur n’est pas en accord avec les modifications, il est libre de quitter le service et de mettre fin à une éventuelle redondance de payement, ce qui implique qu’il n’aura plus accès au ou aux service(s). Le cas échéant, il est susceptible de demander le remboursement de la somme versée pour la période d’utilisation en cours, mais en aucun cas des sommes versées pour les périodes ou le nombre d’utilisation préalables à la modification effectuée. Les CGV (lien disponible en haut de la présente page) contiennent les éléments relatifs aux relations d’ordre commercial.

8.2 Modalité d’inscription / de création d’un compte utilisateur et/ou membre

L’accès à certaines fonctionnalités du Site par les internautes nécessite de créer un Compte Utilisateur et/ou un compte membre. Toutefois, la création d’un Compte Utilisateur n’est pas nécessaire pour naviguer sur le Site, et consulter les pages d’information, à l’exception donc de celles qui sont réservées aux détenteurs de compte utilisateur ou de compte membre.

Afin de pouvoir créer un Compte Utilisateur ou un compte membre, les internautes doivent transmettre à Tout-Metz, au moment de l’Inscription, des informations personnelles. Les informations dont la fourniture présente un caractère obligatoire sont distinguées par un astérisque (*) sur le formulaire d’Inscription. En l’absence de fourniture de ces informations, l’Inscription ne peut être validée, ni le Compte Utilisateur ou membre créé. Les données à caractère personnel sont encadrées par des règles de fonctionnement consultables à tout moment par l’internaute (un lien vers la politique de traitement des données personnelles se trouve en haut de la présente page).

Dans certains cas, notamment pour l’utilisation de certaines fonctionnalités, les modalités d’inscription et de création d’un compte utilisateur ou membre constituent des préalables qui peuvent impliquer le payement d’une somme fixe ou variable, ponctuelle, régulière ou redondante pour pouvoir accéder au service, l’utiliser ou en retirer le service proposé. Les mentions relatives au règlement et à son éventuelle redondance sont alors clairement accessibles et lisibles par l’internaute avant toute souscription.

8.3 Confidentialité des identifiants et mots de passe de connexion

Lors de leur Inscription (création d’un compte utilisateur ou membre), les internautes doivent choisir et renseigner un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

Pour des raisons de sécurité liées au Site ainsi que pour le maintien en sécurité et en toute intégrité des informations du membre, le mot de passe choisi doit être suffisamment complexe. En particulier, il doit être composé d’au minimum 12 caractères parmi lesquels on retrouve obligatoirement et au minimum un ensemble composé d’une majuscule, d’une minuscule, d’un chiffre et d’un caractère spécial. De plus, la société d’édition du site suggère que ce mot de passe soit renouvelé régulièrement (une fois par an a minima).

Les Identifiants ne doivent pas être conservés sur des supports aisément accessibles par des tiers. Aussi, les internautes s’engagent à conserver leurs Identifiants strictement confidentiels.

Tout-Metz n’a aucun accès direct aux mots de passe des utilisateurs, seul l’identifiant peut être consulté. Si Tout-Metz est amené, quelle qu’en soit la raison, à modifier le mot de passe d’un compte utilisateur ou membre, cela ne pourra se faire qu’en écrasant le mot de passe utilisé jusqu’alors sans aucune capacité à le consulter en clair. Charge à l’internaute disposant d’un compte utilisateur ou membre de modifier à sa guise le mot de passe temporaire éventuellement généré par la société d’édition et dont elle a, alors, connaissance.

Tout-Metz ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou du vol des Identifiants du fait d’une faute ou d’une négligence de la part des internautes.

8.4 Clôture du compte utilisateur

Les internautes peuvent clôturer leur Compte Utilisateur ou leur compte membre en suivant la procédure tel que globalement décrite comme suit :

  1. se connecter à son compte
  2. une fois connecté(e), dans le menu du profil, cliquer sur le lien proposant de modifier le profil
  3. rechercher la mention adéquate dans la page
  4. cliquer sur le bouton « Supprimer mon compte » (attention, cette action est irréversible)
  5. en cas d’inactivité d’un Compte Utilisateur pendant minimum deux années révolues, Tout-Metz se réserve le droit de clôturer le compte. Dans un tel cas, l’internaute en sera informé par e-mail.

La société d’édition se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, de clôturer et de supprimer le compte d’un utilisateur sans justification ni médiation préalable. Cette clôture par la société d’édition interviendra notamment en cas de manquement aux règles édictées dans la présente page. Si le compte est lié à un service payant, la société d’édition proposera ou procédera au remboursement de la somme en cours (selon les droits acquis sur la période ou l nombre d’utilisation), au prorata de l’utilisation ou du temps déjà consommé.

9. Clauses de non-responsabilité et mise à jour des informations

Les clauses de responsabilité ou de non-responsabilité telles que décrites dans les présentes CGU, mais aussi dans l’ensemble des publications du Site visant à donner le cadre légal de l’activité et de l’utilisation du Site, ne peuvent pas contrevenir au droit applicable dans la juridiction précisée en bas de page.

Mise à jour des informations : nous nous efforçons de corriger les erreurs qui nous sont signalées, dès lors que la preuve nous est apportée que des éléments sont à corriger. Cependant, eu égard notamment à la notion d’archive historique que constitue chacune de nos publications, chacun de nos fichiers (textes, fichiers numériques ou papier, image, vidéo, audio, schéma, etc…), et sauf choix relevant de la seule décision du média ou du journaliste auteur, strictement aucune information ne sera effacée pour être mise à jour hors obligation légale tenant compte du statut particulier de média d’information (activité de presse). A défaut, et à la discrétion du média seul, une mention de mise à jour pourra être ajoutée, sans impliquer de fait la suppression du contenu original.

Voir également le paragraphe n°16 des présentes CGU pour d’autres informations.

10. Publicité et promotion sur le site

La création des articles, contenus (photo, vidéo, audio, schémas, dessins, etc…), les frais inhérents à leur conception (salaires, charges, frais de déplacement, etc…), la création, le développement le coût et le maintien des fonctionnalités, l’hébergement des données… en bref, l’ensemble de l’activité menée pour pouvoir publier et donner accès aux actualités, aux informations et aux fonctions de Tout Metz, a un coût. Pour faire face à ses dépenses, plusieurs sources de recettes sont mises en place, parmi lesquelles se trouve l’affichage de publicités payées par les annonceurs qui souhaitent s’adresser aux internautes visitant le site. Pour les annonceurs en direct, l’éditeur de Tout Metz effectue une vérification préalable des messages afin de protéger ses visiteurs de toute tromperie dont il pourrait avoir connaissance ou soupçon (sans pour autant engager sa responsabilité s’il n’en a pas connaissance au moment de la diffusion). Pour les annonceurs dits « indirects » (dont les publicités sont sélectionnées par un intermédiaire sans que la société d’édition ne puisse intervenir), la responsabilité du Site ne peut pas être engagée.

Les publicités affichées comportent, dans la plupart des cas, un lien hypertexte menant vers une page externe au Site. Lorsque les internautes cliquent sur ces liens, ils sortent du Site et font face aux règles de ces autres Sites, dont l’établissement, la communication aux internautes et le respect de l’application sont du ressort des éditeurs de ces autres Sites, sans que la responsabilité d’une vérification systématique n’incombe à Tout-Metz ni des éventuels effets qui ne sont pas de son ressort puisqu’activés en dehors de son périmètre technique d’intervention.

11. Bloqueur de publicité

Certains internautes utilisent un ou plusieurs bloqueurs de publicité lorsqu’ils naviguent sur internet. La liberté d’utiliser ces systèmes automatisés est respectée par la société d’édition, bien qu’elle estime que ces derniers mettent globalement en péril la gratuite d’accès aux contenus disponibles sur internet, et en particulier le modèle économique de sa propre catégorie à savoir les médias numériques d’information locale en accès partiellement ou totalement « gratuits ».

Tout Metz se réserve le droit, ponctuel, temporaire ou permanent, de bloquer et/ou de restreindre l’accès au Site, aux publications et aux fonctions, pour les internautes disposant d’un bloqueur de publicité actif. Ce choix est en lien avec le point « Publicité » ci-dessus, et participe à la contrepartie (ou participation gratuite) des internautes au maintien de la consultation gratuite des informations sur le site.

Tout-Metz se réserve le droit de signifier ou non aux internautes utilisant un bloqueur de publicité actif, par les moyens qui lui semblent adéquats, son avis quant à cette utilisation, sans qu’il puisse lui en être fait le reproche dès lors qu’il s’agit d’une information.

Tout-Metz se réserve le droit de rediriger l’internaute utilisant un bloqueur de publicité actif vers toute page, du Site ou d’un autre site web externe, et ce de façon automatique, c’est à dire en utilisant une technologie automatisée et sans discernement du même ordre que celle d’un bloqueur de publicité.

En aucun cas un internaute disposant d’un bloqueur de publicité actif ne pourra exiger l’accès au site et aux informations, si l’éditeur pose comme condition préalable la désactivation de tout logiciel de blocage de publicité. L’internaute qui ne souhaite pas désactiver son logiciel est libre de trouver sur d’autres sites web, l’information qu’il souhaite obtenir gratuitement et sans contrepartie sur le média, si tant est qu’elle puisse exister à un niveau de qualité suffisant et sans plagiat sur un autre site gratuit.

12. Liens

Le Site peut comporter différents types de liens : depuis des textes, depuis des images / animations / schémas ou encore depuis des vidéos. Ces liens renvoient vers d’autres pages, dans certains cas ils ne sont pas programmés par le Site, mais par des systèmes automatisés ou par des contributeurs.

Tout-Metz se réserve la possibilité de mettre en place sur son Site des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux donnant accès à des pages web tiers autres que celles de son Site et sur lesquels Tout-Metz n’exerce pas de contrôle.

Tout-Metz décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces Sites et au contenu des informations fournies sur ces Sites au titre de l’activation des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux.

12.1 Liens hypertexte

Le Site peut comporter des liens hypertextes pointant vers ses propres pages et vers des pages externes. Une partie de ces liens est programmée par les collaborateurs du Site, et une autre partie est programmée de façon automatisée par des systèmes informatiques inhérents ou non au Site. L’internaute est informé que la conformité dans le temps des liens internes du site, leur fonctionnement ou leur renvoi vers une page différente de celle sélectionnée à l’origine, sont susceptibles de survenir en dehors de toute capacité du Site à le détecter.

Si un lien provenant du Site vers un autre site n’est pas accepté par l’éditeur du site ciblé, il peut contacter la société d’édition par l’intermédiaire des différentes pages de contact à sa disposition sur le Site.

Des liens hypertextes peuvent avoir été publiés par les contributeurs, utilisateurs ou membres. La qualité ou la non-dangerosité de ces liens ainsi que leur pérennité dans le temps n’est pas du ressort de l’éditeur du Site, qui de dispose pas nécessairement de moyens d’accès, de vérification et de modification de ceux-ci, mais qui fait au mieux des moyens à sa disposition pour les contrôler au moment de leur apparition.

Enfin, des liens hypertextes peuvent provenir d’autres sites web sur lesquels l’éditeur du Site n’a pas de moyens d’accès et de modification. D’une manière générale, tout éditeur de site faisant pointer un lien vers Tout-Metz devrait théoriquement demander l’autorisation de la société d’édition avant de le faire. Dans la réalité, ces procédés ne se font quasiment jamais. De ce fait, Tout-Metz n’est pas responsable des liens hypertexte qui renvoient vers une ou plusieurs des pages de son site, ni du contenu des sites établissant ses liens. Par contre, Tout-Metz est susceptible, sans avoir à en justifier la raison, de demander et d’obtenir par toute voie légale, la suppression de tout lien que la société d’édition, que le directeur des publications ou que la rédaction en chef ne souhaiterait pas.

12.2 Liens d’affiliation commerciale

Cette clause intervient en dehors du périmètre déjà établi au paragraphe « publicité » des présentes CGU.

Certains liens depuis le site « Tout Metz » permettent aux internautes d’accéder à d’autres sites web qui vendent des produits ou des services (concerts, spectacles, produits, services, etc…). Certains de ces liens sont des liens dits « d’affiliation », c’est-à-dire qu’ils comportent un marqueur dans le lien html qui permet au marchand recevant la visite de l’internaute ayant cliqué sur ce lien, d’identifier la provenance de cet internaute et selon le cas, de rétribuer le site en cas de visite, d’action ou de transaction selon différentes formules. L’objectif est de permettre à Tout Metz de recevoir une rémunération lui permettant de continuer à proposer l’accès gratuit à des informations tout au long de l’année à ses internautes. Des partenariats ont été conclus avec ces différents sites de vente sur internet. Lorsque l’internaute clique sur un tel lien, et qu’il achète ou réserve un ou plusieurs produits sur le site où ce lien le conduit, « Tout Metz » peut se voir gratifié d’une rémunération en retour. Celle-ci est versée directement par le site marchand et non par l’acheteur, qui paye le même tarif que s’il avait acheté en se rendant directement sur le site web du marchand. Aucun de ces liens ne sera jamais utilisé par « Tout Metz » pour tromper les internautes, mais chaque service d’affichage automatique d’annonce est responsable du contrôle de ses propres liens.

Il est important de faire la distinction entre les liens d’affiliation commerciale (pour lesquels l’intégration n’est pas rémunérée, mais qui provoque une rémunération dans certains cas lorsque le lien est cliqué ou lorsqu’une action en résulte) et ce que l’on nomme « la vente de liens ». En aucun cas, à aucun moment et dans aucune situation, Tout-Metz ne pratique la vente de liens depuis ses pages.

D’une manière générale, la création de tout lien par un collaborateur pointant de Tout-Metz vers un autre site web quel qu’il soit, est de l’initiative de ce collaborateur. La société d’édition considère qu’internet est une toile sur laquelle tout internaute doit pouvoir naviguer de site en site, et ne souhaite pas que son Site soit une sorte d’impasse ou de circuit fermé.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les internautes sont informés que Tout-Metz met en œuvre des traitements de données à caractère personnel les concernant, ainsi qu’un suivi statistique, le tout faisant parfois appel à des cookies.

Les caractéristiques de la collecte, de ces traitements et des droits dont disposent les personnes concernées sont décrits au sein de la Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel, qui fait l’objet d’un document dédié sur le présent Site, ce dernier étant établi par rapport au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en vigueur. Un lien vers ce document est présent en haut de la présente page.

Sur le sujet des données à caractère personnel, merci de consulter également, dans la présente page, le paragraphe n°18 « Dispositions spécifiques en lien avec l’activité de presse du Site ».

14. Boutique et paiement en ligne

Les conditions applicables pour les achats réalisés sur la boutique en ligne, ou pour tout type d’achat (impliquant donc un règlement) sont régies par un document dédié dénommé « conditions générales de vente » (ou CGV), accessibles individuellement pour chaque type de transaction avant sa validation, et accessible également depuis un lien en haut de la présente page.

Ces CGV s’appliquent à la fois aux transactions liées à des fonctionnalités payantes, mais aussi à la vente de produits et de services depuis le service dit de commerce en ligne disponible sur le Site ou sur l’un de ses sous-domaines.

15. Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces »

Ce site met à la disposition des internautes un service d’annonces, à titre grâcieux ou payant. Dans le cadre de cette rubrique, chaque internaute est responsable du contenu (image, annonce) qu’il aura placé sur le site. Il s’engage par conséquent à être l’unique propriétaire des objets/produits qu’il mentionne dans ses annonces, qu’il détient les droits d’utilisation et d’exploitation des services ou objets proposés et qu’il n’usurpe a aucun moment le droit de propriété d’une autre personne.

A aucun moment « le site » ne pourra fournir un quelconque support technique et/ou une information sur les objets ou services proposés par les internautes. En outre, le Site n’est pas en mesure de contrôler la qualité, véracité de l’information placée sur celui-ci dans le cadre de cette rubrique, dans le cas où celle-ci est soumise à validation. Les services payants de publication d’annonce n’engagent aucune modération avant publication. En revanche, et dans tous les cas, « le site » se réserve le droit de ne pas publier / de supprimer une annonce, lorsque celle-ci permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musiques ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; Permet à des tiers de se procurer des objets, services ou produits jugés illicites ou illégaux par la loi. – Présente un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ; Ne respecte pas les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens. Concernant la vente ou cession d’animaux : vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. A ce sujet, la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit « dangereux » et de certains animaux « exotiques » sont légalement interdites. Concernant le spam : Nous ne tolérons aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site tels que « spam », « junk mail », « chaînes » ou « organisations pyramidales ». Nous vous rappelons enfin que si vous jugez une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi, vous avez la possibilité de nous le signaler en prenant contact avec nous par l’intermédiaire de tout formulaire de contact disponible sur le site. La suppression ou l’annulation d’une annonce n’engage pas sa disparition du site, mais uniquement la suppression de la possibilité de contacter l’utilisateur qui a inscrit l’annonce à savoir : la suppression de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone, et, le cas échéant, de toutes coordonnées rédigées dans le corps de la petite annonce par l’utilisateur lui-même. Pour supprimer toute possibilité de contact il suffit d’envoyer un message via l’interface de contact située sur la page prévue à cet effet et dont un lien se trouve en bas de chaque page du site, en précisant le titre exact de l’annonce et si possible son url directe. L’éditeur dispose d’un délai de 60 jours maximum pour supprimer les informations de contact dès lors qu’il constate le bien fondé de la demande.

16. Responsabilités générale et responsabilité des informations publiées sur le site

Au titre des responsabilités générales : la responsabilité de Tout-Metz ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’internaute, l’utilisateur ou leur membre reconnaît et accepte que la responsabilité de Tout-Metz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau internet et/ou du réseau internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
  • La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation et/ou d’accès au Site.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Tout-Metz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Au titre des responsabilités des informations publiées sur le site : « Tout Metz » est le site web du média, qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général. Sauf mention spéciale (voir « contributions des internautes ») les articles publiés sont élaborés par l’équipe de rédaction, sur la base des critères de rigueur journalistique, dans le cadre de la ligne éditoriale et de notre code de déontologie.

Les informations publiées sont uniquement issues de nos propres travaux. Les informations qui sont publiées sur le site ont été collectées par nos soins directement auprès des sources que nous avons qualifié.

La responsabilité de Tout-Metz ne saurait être engagée s’agissant des informations fournies par des tiers et publiées sur le Site. Notre objectif est de diffuser des informations exactes, vérifiées par nos soins, et à jour. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site dans leur qualité autant que dans leur exactitude, dès lors que celles-ci ont été dites, transmises ou rédigées par des tiers (données transmises par communiqués ou dossier de presse, propos tenus en conférence de presse, en public ou en privé et relatés sur ce site), au sens où nous ne faisons que relater des propos tenus / des données transmises par des tiers, nous ne pouvons donc pas être tenus (au titre du média dans son ensemble ou à titre individuel pour l’auteur de l’article) pour responsable de ces propos, de leur véracité, de leur légalité, pas plus que de la réalité ou la véracité des données qui nous sont confiées, même si, dans la mesure du possible, nous faisons en sorte de les vérifier, de contrôler la légitimité de l’entité ou de la personne qui les a transmises ou émises, et enfin, toujours dans la mesure du possible, d’en vérifier la crédibilité.

Les internautes reconnaissent et acceptent que les informations figurant sur le Site reflètent une situation au moment de leur publication et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques, liés à la gestion des services du Site, etc. ou tout simplement du fait que l’information n’est pas parvenue aux collaborateurs de la société d’édition, ou encore que la qualité de cette information et de leur source n’a pas pu être vérifiée ou pas encore pu être validée.

La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation. En cas de litige le simple remplacement sur le site du contenu ou d’une partie du contenu de la ou des pages incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été avertis par voie officielle.

Voir également le paragraphe n°9 des présentes CGU pour d’autres informations.

17. Propriété intellectuelle

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, et emblèmes, noms et images (fixes, animées, vidéo) utilisés dans le Site.

17.1 Détention des droits et plagiat

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société d’édition ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Tout-Metz ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’internaute, qu’il soit une personne physique ou une personne morale (ci-après les « Eléments de Tout-Metz »).

Les internautes s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société d’édition, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Tout-Metz. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de Tout-Metz et des éventuels tiers, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de la société d’édition est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société d’édition est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Concernant le cas spécifique du plagiat : toute reproduction partielle ou totale, susceptible d’être rapprochée du contenu initial publié sur le Site (ie. ayant subi des modifications ostensiblement destinées à s’écarter des risques du droit et de la loi sans respecter pour autant la propriété intellectuelle des éléments d’origine appartenant au Site), peut faire l’objet de poursuites et de diffusion publique des questionnements du média sur les cas de suspicion.

Il est rappelé ici que, si la citation raisonnablement partielle (ie. limitée à 20% du contenu rédactionnel par exemple ou à une petit partie des éléments et du contenu d’origine) est autorisée, elle l’est obligatoirement et impérativement contre citation et lien direct vers la source, mentionnant le caractère « source » du Site.

Cette clause touche également aux pratiques de copié/collé des contenus directement sur les réseaux sociaux, commentaires de blogs ou de réseaux sociaux, intégration dans un contenu en et hors ligne. La société d’édition, dans tous les cas, se réserve le droit de porter l’affaire en justice et d’en informer ses lecteurs.

17.2 Exploitation

L’exploitation de tout contenu du Site dans le cadre d’activités non-prohibée est soumises à autorisation préalable du directeur des publications qui peut être contacté par l’un des formulaires disponibles sur le Site.

Par exemple, la reproduction totale ou partielle de l’un des éléments de Tout-Metz dans une autre œuvre (livre, publication périodique, audio, photo, schéma, vidéo etc…) est soumise à autorisation préalable et à citation systématique de la source sous sa forme de marque « Tout-Metz » comportant l’accès à son site web.

La projection d’un ou de plusieurs éléments de Tout-Metz, en sa qualité de média, est autorisée :

  • dès lors que cette projection ou cette exploitation quelle qu’elle soit, n’est pas de nature commerciale (ie. engageant la perception d’un revenu direct ou indirect pour la personne morale ou physique exerçant la projection ou pour la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la projection est effectuée).
  • dès lors que cette projection n’est pas utilisée pour valider ou conforter des théories allant à l’encontre des principes même et de l’esprit du média tels que décrits à divers endroits dans le présent document
  • dès lors que le média est informé au préalable de cette projection et qu’il lui est donné la possibilité de refuser la projection sans avoir à en justifier la raison

Dans le cadre spécifique des activités de veille de presse, la société d’édition est susceptible de donner un accord temporaire ou permanent de reproduction partielle ou totale :

  • si elle est préalablement sollicitée par l’opérateur direct ou indirect pour l’en informer et solliciter son autorisation
  • si la diffusion est effectivement réalisée dans un cercle restreint aux fins indiquées
  • si la source est clairement citée avec sa marque (Tout-Metz)
  • s’il n’est pas fait commerce direct de ce contenu (accès aux éléments contre rémunération, hors prestation globale de veille au sens large)

17.3 Utilisation spécifique via un système automatisé de collecte de contenus

Le recours à un ou plusieurs systèmes de collecte automatisé de contenus à des fins d’alimentation pour d’autres créations, de reproduction partielle ou totale, y compris de citation est interdit.

Sans leur être exclusivement dédiée, cette clause est valable pour les systèmes de reprise automatique d’actualités sous forme thématisée, de scrapping ou datascrapping, mais aussi pour tous les logiciels liés à l’IA générative quel qu’en soit l’éditeur et quelle qu’en soit la finalité y compris s’il ne s’agit que d’e d’améliorer le contexte d’un contenu final ne pouvant être qualifié de plagiat.

17.4 Marque du Site

Le Site et ses fonctionnalités sont susceptibles d’être des marques déposées. Par exemple, Tout-Metz est une arque déposée. Toute utilisation ou citation d’une de ces marques ou appellation implique donc la vérification préalable auprès de la société d’édition afin d’expliquer l’utilisation qui en sera faite, celle-ci pouvant être refusée par la société d’édition sans avoir à en justifier la raison.

Toute utilisation de l’une ou de plusieurs des marques déposées visant à tromper l’internaute, le public, les interlocuteurs qu’ils constituent des personnes physiques ou morales, ou visant à altérer ou modifier l’image de marque, l’activité ou tout autre élément caractérisant le Site et son activité, est susceptible de poursuites et de publicité des poursuites et de leurs résultats. Il en est de même pour les noms de domaines, noms d’utilisateurs sur des services externes (types réseaux sociaux, avec compte public ou privé), expressions graphiques ou autre élément apparenté.

18. Dispositions spécifiques en lien avec l’activité de presse du Site

18.1 Spécificités de l’activité de presse du Site

L’internaute est clairement informé de l’activité spécifique de presse en ligne du Site, et du fait que toute ou partie des collaborateurs travaillant pour le site ont le statut de journaliste, de journaliste stagiaire, de secrétaire de rédaction, de juriste, d’avocat de rédacteur en chef ou de directeur des publications (liste non-exhaustive). Cette activité de presse, dont certains aspects sont encadrés par un droit spécifiquement dédié, implique que certains traitements ne soient pas considérés au regard de la loi de la même façon que les activités communes.

18.2 Confidentialité des informations transmises et protection des sources, caractère public des informations

Confidentialité et protection des sources : sauf requêtes judiciaire valide, ou nécessité légale liée au type d’information (impliquant de fait la mise à disposition de toute ou partie des données de contact), aucune information n’est divulguée, transmise ou cédée à une tierce partie ni-même aux autorités agissant elle-même dans un cadre légal strict vis-à-vis de la presse en général et des journalistes en particulier. Cette règle vaut également pour les informations envoyées par courrier électronique, au format papier, ou quel que soit leur vecteur, et quel que soit leur type (audio, vidéo, textes, dessins, schémas, etc…). De même, la loi sur la protection des sources s’applique aux activités journalistiques du Site en général, et aux collaborateurs de la société d’édition pour celles et ceux qui sont en contact avec l’information.

Pour en savoir plus à ce sujet (règles, déontologie, intimidation), vous pouvez consulter la page des informations légales sur ce site (un lien est disponible en haut de la présente page).

Caractère public des informations transmises et limites de ce caractère : eu égard à notre statut/mission de média, sauf mention contraire et sus réserve de sa pertinence, toute information qui nous est transmise est susceptible d’être publiée, citée ou retransmise par d’autres moyens (commentaires au bas de nos articles, publications ou commentaires sur les réseaux sociaux, …), republiée sans limite de temps.

A contrario, malgré le caractère « public », « notoire » ou « publiable » d’une information, le choix de ne pas mentionner une information ne constitue pas un droit et la raison de sa non-évocation n’a pas à être justifiée. La société d’édition ne peut pas être tenue responsable de la publication d’une information, pas plus que de sa non-publication.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page des informations légales sur ce site (un lien est disponible en haut de la présente page).

18.3 Données personnelles et citation

Un regard particulier est porté aux données personnelles susceptibles de transiter via les fonctions du site (commentaires, formulaires de contact, agenda). Celles-ci ont été cartographiées, leurs finalités et leurs durées de vie spécifiées.

L’internaute est cependant clairement informé du caractère de l’activité de presse du Site, et donc des limites différentes que cet exercice implique sur les durées de conservation et la publicité des motifs, en effet l’éditeur publie sur son Site des données personnelles à des fins journalistiques. Il remplit alors son devoir d’information.

La protection des données personnelles doit donc être analysée et conciliée avec l’exercice de la liberté d’expression et d’information, l’éditeur de services de presse en ligne se réserve le droit de refuser de retirer les données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier sa décision et dès lors que cette justification ne met pas en péril une enquête en cours et/ou n’oblige pas le média ou l’un de ses collaborateurs à aller à l’encontre des principes de l’activité de presse (confidentialité et protection des sources notamment).

Pour consulter les conditions spécifiques au traitement des données personnelles (RGPD), cliquez ici.

18.4 Droit à l’oubli

Au niveau des données personnelles, le RGPD évoque un droit à l’effacement (dénommé également droit à l’oubli). Ce droit doit être analysé par le prisme du présente chapitre (« Dispositions spécifiques en lien avec l’activité de presse du Site ») et de ses sous-chapitres.

Pour demander l’exercice de ce droit à l’oubli, merci de vous référer au paragraphe portant ce titre dans la page dédiée au traitement des données personnelles.

18.5 Droit de réponse

Selon la loi relative à la presse et aux médias électroniques du 14 juin 2017, « sans préjudice des autres voies de droit, toute personne physique ou morale, toute association de fait ou tout corps constitué, cité nominativement ou implicitement désigné dans une publication périodique, a le droit de requérir la diffusion gratuite d’une réponse » (>VII – s – a36).

Pour exercer ce droit, l’internaute ou son représentant dument et officiellement accrédité doit prendre contact avec l’équipe du média via l’un des formulaires de contact du site ou l’un des autres moyens listé dans la page des informations légales (un lien se situe en haut de la présente page). Toutes vérifications préalables seront alors effectuées avant publication, et une opposition éventuellement constituée préalablement avant toute publication, si la société d’édition estime que le recours au droit de réponse évoqué est dévoyé de son utilité et de sa justification légale (par exemple pour l’évocation de sujets n’étant pas en lien avec la citation ayant initié la demande d’un droit de réponse).

Ainsi, le fait que l’on ne soit pas en accord avec une publication ou le contenu d’une publication dès lors que factuellement son contenu n’est pas erroné n’emporte pas de fait le droit de réponse.

En cas de désaccord, le requérant peut faire appel à la justice (voir plus bas « loi applicable et juridiction ») qui tranchera et donc les décisions seront suivies.

19. Tolérance et nullité

Le fait pour Tout-Metz de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Loi applicable et Juridiction

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la loi du pays où est établie la société d’édition. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux du pays où est établie la société d’édition seront seuls compétents.

21. Questions et contact au sujet des CGU

Pour toute question, requête ou réclamation au sujet de ces CGU ou de l’un de ses paragraphes ou éléments, vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact[arrobase]tout-metz.com, en remplaçant “[arrobase]” par le signe “@”. ou par téléphone, ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées dans la page des mentions légales (un lien vers cette page est accessible en haut de la présente).

Toute reproduction partielles ou totale des clauses de ce document est strictement interdite. Le contenu est rattaché à la propriété intellectuelle, et à sa clause spécifiquement dédiée dans la présente page.

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