Politique & social

Nouvelle augmentation des taxes à Metz : l’opposition s’étrangle, l’adjoint aux finances s’explique

La municipalité va proposer, lors du conseil municipal du 24 septembre 2015, de voter une augmentation de la fiscalité pour les habitants de la ville de Metz. Près d’un million d’euros supplémentaire (991.000€ pour être précis) seraient ainsi prélevés dans la poche des contribuables messins.

Cette hausse serait répartie sur la taxe d’habitation (+ 800.000€), l’exonération de 2 ans de la taxe sur le foncier bâti (+ 60.000€), et la taxe sur la consommation d’électricité (+ 125.000€).

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Face à ces annonces forcément impopulaires, l’opposition est vent debout. La municipalité elle, relativise les chiffres en détaillant l’impact par foyer et par taxe, et en indiquant que certains foyers ne seront pas touchés ou alors verront leur prélèvement baisser.

Lever de boucliers dans l’opposition

A la lecture des projets de délibération en commission des finances, l’opposition au conseil municipal s’est logiquement dressée contre ces hausses, et pointe du doigt la gestion de l’équipe du maire Dominique Gros, qui ne serait donc pas si efficace qu’il ne le dit à la moindre occasion.

C’est le Front National qui a, le premier, réagi sur ce projet de hausses fiscales. Françoise Grolet la chef de file du FN détaille les hausses et aligne les flèches : « folie dépensière de socialistes dans leur tour d’ivoire« , « ignorance du ras le bol fiscal », l’élue du parti d’extrême droite ajoute que les dépenses liées au projet de Palais des Congrès de Metz [NDLR : auquel la municipalité abonde à hauteur de 30 millions d’euros], elles, ne sont par contre pas remises en cause.

Dans la foulée, c’est Jérémy Aldrin (Les Républicains – indépendant au conseil municipal), qui préside justement la commission des finances, qui a réagi à l’annonce de la hausse. Mettant lui aussi le doigt sur un problème de gestion financière par l’équipe du maire, il confirme que tous les foyers messins seront concernés par la taxe locale sur la consommation d’électricité, et précise que 70% des foyers messins seront concernés par la hausse de la taxe d’habitation.

Emmanuel Lebeau, pourfendeur habituel de la gestion de la ville, dénonce « le jeu favori » du maire : « matraquage fiscal, augmentation des taxes et trahison des promesses électorales ». Révolté par la hausse sur l’électricité jugée « la moins sociale des taxes », il indique que l’ensemble est « symptomatique d’une dérive d’une gestion municipale », et rappelle que cette hausse s’additionnera à celle déjà votée par l’agglomération pour 2015.

Toujours selon Emmanuel Lebeau, « le pire est encore à venir ». Il propose donc « de changer de modèle de gestion pour enrayer le déclin de la ville », « de remettre à plat les missions publiques plutôt que de se contenter d’une politique du rabot » en « repensant les priorités et les axes stratégiques ».

Au moment où nous rédigions cet article, ni Nathalie Colin Oesterlé ni Marie Jo Zimmermann n’avaient officiellement réagi par voie de communiqué.

Promesse électorale ?

En mars 2014 lors de la campagne pour les municipales, nous avions interviewé Dominique Gros, alors candidat à sa propre réélection, sur le sujet des hausses d’impôts, sa réponse est claire, et se trouve dans la vidéo ci-dessous (00:45″) :

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La baisse des dotations n’est pas en cause

La baisse des dotations de l’Etat fait des dégâts de tous les côtés. En réduisant les recettes, mais en alourdissant les charges des diverses collectivités, l’Etat fait des économies, mais reporte des dépenses sur d’autres entités, qui doivent trouver un moyen de les financer ou de les absorber en faisant elles-mêmes des économies.

Cette baisse des dotations n’est pas une surprise pour Dominique Gros, qui connaissait le problème au moment de sa campagne électorale de 2014 (relire ici notre comparatif des mesures des candidats, onglet Impôts et fiscalité en bas de page) et avait rappelé en novembre 2014, après sa réélection, qu’il n’augmenterait pas les impôts (cliquez pour lire notre article).

En avril 2015, le premier ministre Manuel Valls avait annoncé un changement de la règle en cours de route : l’effort devait désormais être 3 fois plus important qu’initialement prévu. A la clé, entre 12 et 13 millions d’euros (étalés entre 2015 et 2017) de moins dans les caisses de la ville.

Ce changement a entraîné, de la part de la municipalité, la mise en place d’un plan d’économie sur la même période, ce qui représente presque 10% de baisse des frais de fonctionnement. Ceci permet d’absorber intégralement la baisse des recettes attribuées par l’Etat.

On ne peut donc pas mettre cette nouvelle hausse des taxes sur le dos de la baisse des dotations.

Alors pourquoi cette hausse ? Explications

Mais alors, puisque la situation semble être à l’équilibre, pourquoi tout de même mettre en place ces 991.000 euros de ponction ? C’est la question que nous avons posé à Jean-Michel Toulouze, adjoint aux finances de la ville de Metz.

Celui-ci convient d’emblée qu’elle ne vise pas à faire face aux dépenses de fonctionnement dans le cadre de la baisse des dotations, anticipées tel que décrit plus haut.

Les nouvelles recettes seront selon lui affectées au maintien des investissements de la ville. Des investissements intégrés à un plan pluri-annuel d’investissements intermédiaire, dont le contenu sera détaillé lors du conseil municipal du 24 septembre 2015.

Quant au choix de la date, un mois avant le débat d’orientation budgétaire (DOB), il s’expliquerait pour des raisons d’agenda légal : les hausses doivent être votées en septembre pour pouvoir être appliquées en 2016.

Pour qui la hausse ?

Selon Jean Michel Toulouze, confirmé indirectement par le communiqué transmis par Jérémy Aldrin (voir plus haut), l’ensemble des 47.000 foyers messins n’est pas concerné de la même manière par la hausse des taxes.

Jean-Michel TOULOUZE et Dominique GROS répondent en mars 2014 aux attaques sur leur budget.
Jean-Michel TOULOUZE et Dominique GROS répondent en mars 2014 aux attaques sur leur budget.

En ce qui concerne la seule taxe d’habitation, l’élu socialiste parle d’un choix politique visant à répartir les taxes d’une façon différente selon les types de situations sociales. Ainsi, seuls les foyers considérés comme les plus aisés ou en capacité de payer (34.000 en tout), seront touchés par la hausse taxe d’habitation : + 29€ par an pour les personnes seules et les couples sans enfants.

Selon son calcul, 5 à 6000 foyers ne verront aucune différence sur leur « taxe d’hab » (les couples avec un enfant), et 7 à 8000 verront celle-ci baisser de 29 à 58€ : les familles de plus de 2 enfants et plus, entraînant environ 200.00€ de recettes en moins, compensées par la hausse supportée par les 34 000 autres foyers. Les personnes handicapées, elles, verront se créer pour eux un abattement de 10%.

En ce qui concerne l’exonération de 2 ans de la taxe sur le foncier bâti, l’adjoint aux finances indique qu’elle ne concerne pas que les messins, puisque cette taxe cible les investissements dans le neuf. Selon lui, cette exonération ne produit pas d’effet direct sur les investissements car il pèse peu dans les budgets.

Par contre, en ce qui concerne la hausse de la taxe sur la consommation d’électricité, elle touchera bien tout le monde. Jean-Michel Toulouze souhaite cependant éviter d’utiliser des chiffres anxiogènes s’ils sont regardés dans leur globalité. Ils préfère donc parler en coût réel par foyer, qu’il évalue à une augmentation d’environ 4,50€ par an pour un foyer de 3 personnes, logés dans un appartement de 75m² se chauffant à l’électrique.

Cette dernière hausse viserait à faire face à la stagnation voir à la légère baisse de la consommation électrique. L’augmentation vise à maintenir le produit de la taxe.

Chiffres contre chiffres, le conseil municipal du 24 septembre promet des échanges animés. Les 34 000 foyers messins concernés, eux, doivent se préparer à voir leurs taxes augmenter.

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