Françoise GATEL, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, était ce jeudi 4 décembre 2025 en déplacement à Metz. Elle s’est adressée aux élus locaux lors d’une matinée dédiée à l’avenir des collectivités locales.
Après une visite à la Maison France Service d’Ancy-Dornot en début de matinée, la ministre a fait route vers Metz pour une apparition devant le conseil départemental au sein de l’hémicycle Robert Schuman fraîchement rénové. Les chefs des groupes politiques ont pu à tour de rôle exprimer leurs préoccupations sur la situation des collectivités locales.
« Le code de l’urbanisme fait maintenant 3 800 pages, le code de la commande publique 3 000 pages. On faisait il y a 10-15 ans un projet en 18 à 20 mois et maintenant c’est 36 à 40 mois. Ce n’est pas tenable », s’insurge le président du groupe socialiste Lionel FOURNIER. Ce dernier demande d’envisager une « clause de compétence générale » pour permettre aux départements d’agir plus efficacement.
Un trop plein de normes également pointé du doigt par Julien FREYBURGER, président du groupe Les Républicains et indépendant. « Notre pays souffre encore d’un système trop centralisé : l’empilement des normes, l’absence de lisibilité des compétences et l’hypercentralisation nuisent à la capacité d’action des élus locaux », souligne-t-il.
Valérie ROMILLY, présidente du groupe Indépendants de Moselle, a quant à elle alerté sur la situation financière des départements dans un contexte de hausse des dépenses et d’absence de solution d’autofinancement :
« Depuis plusieurs années, l’État a supprimé méthodiquement au département les ressources fiscales dynamiques sur lesquelles il pouvait encore agir. De plus, l’État a imposé au département 6 milliards d’euros de dépenses nouvelles tandis que dans le même temps, notre collectivité a perdu 8 milliards d’euros de recettes. Madame la ministre, nos dépenses sociales explosent et c’est justement la soutenabilité de ces dépenses sociales qu’il faut garantir par des ressources cohérentes, pérennes, robustes et évolutives. »
Dans ses réponses, Françoise GATEL s’est montrée réceptive aux demandes des intervenants, n’hésitant pas à critiquer l’état centralisateur. « La décentralisation est l’avenir. Si tout centralisé ça fonctionnait on n’en serait pas là », explique-t-elle.
Concernant la question économique, elle évoque la mise en place d’une possible clause de revoyure pour réévaluer régulièrement les dotations de l’État en cas de hausse des dépenses obligatoires. « Il faut vraiment qu’on arrête de dire qu’il faut une réforme des finances locales, il faut la faire », ajoute la ministre. Le prélèvement d’un taux de CSG pour financer les politiques départementales est l’une des solutions envisagées pour redonner une marge financière aux collectivités.
Pour le court terme, le budget 2026 prévoit un fonds de soutien pour les départements à hauteur de 600 millions d’euros. Une aide immédiate avant de repenser sur le long terme les relations entre le pouvoir central et les collectivités tout en menant un travail concerté contre le trop plein de normes exaspérant les élus.
La ministre de la décentralisation revient sur cette journée en déplacement à Metz et le contenu des échanges avec les élus locaux :
Le président du département Patrick WEITEN, signataire d’une tribune pour un acte 3 de la décentralisation avec les présidents du département du Grand Est, a vu dans cette visite un signe positif. Il revient sur les propos de la ministre à notre micro :
La ministre Françoise GATEL a ensuite fait halte à la préfecture où elle a pu répondre aux questions d’élus mosellans, nombreux à se plaindre des difficultés administratives engendrées par la multiplication des plans et schémas.
Les grands axes du nouveau projet de décentralisation seront présentés en conseil des ministres le 17 décembre prochain, avant d’être soumis au parlement en 2026. Avant cela, la ministre promet avant la fin d’année le lancement d’une première salve de simplification de procédures concernant quelques dizaines de points, avant de continuer ce travail de longue haleine. Encore faudra-t-il que la ministre et son gouvernement se maintiennent, alors que le vote du budget divise l’Assemblée nationale.