La métropole de Metz peut-elle légalement utiliser l’appellation « Eurométropole » comme le fait Strasbourg ? Votée le 10 mai 2021, cette nouvelle dénomination a ensuite été invalidée par le préfet de la Moselle, Laurent TOUVET, le 15 septembre 2021. N’acceptant pas cette décision, la métropole s’était alors tournée vers la justice pour faire valider le changement de nom contre l’avis du préfet.
Le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé ce lundi 4 novembre 2024, en rejetant le recours de la collectivité. La métropole de Metz ne peut donc pas légalement se dénommer Eurométropole.
Le tribunal de Strasbourg a donné raison au préfet TOUVET qui avait bien le pouvoir de s’opposer au changement de nom « sans contrevenir à la libre administration des collectivités territoriales », indique la décision de justice. De plus, selon le tribunal, aucune raison ne justifie d’utiliser le nom Eurométropole à Metz :
Metz Métropole n’est pas frontalière d’autres pays européens, n’accueille aucune institution ou organisme européen et ne se prévaut pas d’un usage ancien et constant d’un nom en lien avec le vocable « euro ».
Le jugement peut encore faire l’objet d’un appel devant la cour administrative de Nancy dans un délai de deux mois.
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Mise à jour le lundi 4 novembre à 17h21
Dans un communiqué de presse, la préfecture de la Moselle indique que, conformément à la décision du tribunal, la métropole de Metz doit désormais s’intituler « Metz métropole » dans les documents officiels et que le préfet veillera à ce que cette décision soit respectée :
Si Metz métropole peut continuer d’utiliser le mot « euro » comme un instrument publicitaire pour assurer la promotion de son image, le préfet continuera à s’assurer que seuls les mots « Metz métropole » soient utilisés dans tous les écrits officiels et actes juridiques.
La métropole de Metz n’a, pour l’instant, pas commenté la décision du tribunal de Strasbourg.
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Mise à jour mercredi 6 novembre à 9h40
L’Eurométropole de Metz annonce qu’elle fera appel après la décision du tribunal de valider le refus du préfet de la Moselle. François GROSDIDIER, président de la métropole et maire de Metz, exprime son incompréhension face aux arguments avancés par la justice, comme il l’indique dans un communiqué :
Le seul élément factuel mis en avant par le tribunal administratif pour juger de la pertinence de ce choix (à savoir que Metz-Métropole ne touche pas la frontière) contredit la décision du Préfet de Meurthe-et-Moselle d’accepter le changement de nom du pôle métropolitain « européen » du Sillon Lorrain qui ne touche pas non plus la frontière.
En attendant la nouvelle décision judiciaire, la collectivité continue d’utiliser « Metz Métropole » pour ses documents administratifs et « Eurométropole » pour sa communication.
