AFP. Le rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat d’invalider l’élection de la députée UMP Anne Grommerch à la mairie de Thionville (Moselle), estimant qu’un tract litigieux avait pu « altérer le scrutin » face au maire sortant Bertrand Mertz, selon une source proche du dossier.
« Le rapporteur public (…) a conclu à l’annulation des élections », a indiqué cette source.
Ce dernier a considéré que la « diffusion d’un tract » émanant d’une association musulmane soutenant Mme Grommerch, le vendredi précédent le 2e tour avait été « de nature à altérer la sincérité du scrutin », a rapporté cette source.
Le Conseil d’Etat examinait mercredi une requête de M. Mertz qui conteste la légalité des municipales à Thionville. Mme Grommerch avait battu son rival de gauche avec seulement 77 voix d’écart au second tour des élections le 30 mars 2014.
Débouté en octobre par le tribunal administratif de Strasbourg, M. Mertz dénonce notamment la distribution d’un tract de soutien à Mme Grommerch par le biais d’une association musulmane dénommée Salam présidée par un des proches soutiens de l’actuelle maire de Thionville.
Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier a souligné l’existence d’une « allégation mensongère » dans ce tract qui accusait l’ancien maire de préparer la fermeture et la vente d’une mosquée, a-t-on précisé.
L’actuelle maire de Thionville réfute de son côté être à l’origine de ce tract.
Le rapporteur public n’a en revanche retenu aucun des autres griefs de M. Mertz, notamment le plus sensible : un système irrégulier de votes par procuration obtenus, selon lui, par l’équipe de Mme Grommerch en faisant notamment pression sur des électeurs âgés, a-t-on ajouté.
En parallèle à cette requête devant le Conseil d’Etat, ces procurations font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire à Metz, ouverte après une plainte au pénal de M. Mertz.
« (Le rapporteur public) s’est borné à reprendre le raisonnement des premiers juges relatif à l’irrecevabilité de certains d’entre eux », a expliqué cette source.
Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision dans deux à trois semaines.
