La taxe foncière a été débattue en réunion extraordinaire du Conseil Général de la Moselle ce lundi 7 avril 2014. Une augmentation modérée de 2% a été décidée, pour porter l’impôt sur le foncier bâtit à 12.96% dans tout le département.
Sujet épineux, puisqu’il touche les administrés au porte-feuille dans une période de crise… Mais selon Patrick WEITEN, le président du CG57, il faudra nécessairement faire face à des missions là où l’Etat se désengage sans compensation financière suffisante. Il préfère donc une hausse en pente douce qu’une augmentation brutale, alors que les coûts augmentent inexorablement.
Maigre consolation : la Moselle reste tout de même un territoire favorable dans ce domaine, puisqu’elle est présente dans le « top 10 » des départements les moins soumis à l’impôt foncier en France.
Explications sur l’augmentation
Pour Patrick WEITEN, cette majoration du taux est liée d’une part « aux charges qui augmentent » ; l’évolution exponentielle des demandeurs du RSA, celle des prestations de compensation du handicap et l’aide aux personnes âgées, pèsent chaque année d’avantage sur le budget départemental.
D’autre part, elle découle des « investissements essentiels qu’il faut faire sur les routes départementales, dans les collèges ou encore dans l’accompagnement des communes ». Ces mesures participent au « maintien de l’emploi et au dynamisme des territoires ». Le Président du CG57 détaille son propos :
L’Etat fait partager sa misère aux territoires en déléguant plus de missions aux collectivités locales, mais en ne compensant pas le coût de leur prise en charge, il limite mécaniquement les moyens d’action. Le coût final, lui, ayant plutôt tendance à augmenter, le président du Conseil Général se dit pris entre deux feux.
1.94 million d’euro supplémentaires, en provenance de l’augmentation de la taxe foncière, vont ainsi s’ajouter au budget départemental, soumis aux dures réductions des dotations de l’Etat (10 milliards de réduction s’étalant de 2014 à 2017).
C’est sur cette base de travail que les différents groupes politiques qui forment le conseil se sont retirés avant de rendre leur verdict lors du vote.
L’opposition s’oppose du bout des lèvres
L’opposition socialiste, emmenée par Philippe TARILLON, et soutenue ce jour par Jean-Michel TOULOUZE, a voté contre cette majoration.
Le chef de file de la gauche donne sa vision d’une modification « pas nécessaire (…) qui à l’échelle du budget ne représente que peu de recettes supplémentaires, 2.8 millions sur 1 milliard au total« . L’ancien maire de Florange s’explique à notre micro :
Le groupe UMP et le groupe indépendant se sont quant à eux prononcés favorablement sur la stratégie proposée, et sur la hausse de la taxe foncière. Cette augmentation est donc validée et entrera en vigueur dès 2014.
« On préfère un politique des petits pas »
S’appuyant sur « une politique visionnaire et rigoureuse » plutôt qu’une augmentation brusque du foncier à l’horizon 2016 (inéluctable), le président du Conseil Général de la Moselle décrit de « petites marges de manœuvre » et des ajustements possibles au cours du temps.
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« Clientélisme et péréquation » : la Moselle se fait-elle « saquer » par le gouvernement ?
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales a accaparé une partie du dialogue ce matin au conseil général. 4,5 milliards d’euro en moins pour la période 2014-2015 avait été annoncés par le pouvoir central. C’est aujourd’hui 10 milliards de réduction s’étalant de 2014 à 2017 qui impactent le budget des collectivités.
Selon Patrick WEITEN, ces coupes franches sont accompagnées » de péréquations très clientélistes » lors de l’attribution des dotations. Il donne cet exemple : quelques 45 millions de reversement de solidarité seraient attribués au Département du Nord, contre seulement 1,8 million pour le Département de la Moselle, alors que leurs situations économiques respectives sont très proches.
« Des différentiels si élevés sont parfaitement scandaleux » s’indignait le président du CG57 quelques minutes après sa prise de parole.
[/note]Une augmentation de la taxe foncière de 2% a été voté ce lundi 7 avril 2014 par Conseil Général de la Moselle, en réponse aux baisses de dotation de l’état.
Arrrgg! mais que fait MJ Zimmermmann? Le matraquage fiscal c’est son « parrain » P Weiten qui le met en route et comme par hasard juste après les élections municipales!
Dominique Gros ?@dgmetz14 22 févr.
Nous continuerons d’investir au service des messins mais garderons une fiscalité locale stable #Metz #mun57000
Que le maire de Metz ne dise pas qu’il n’y a pas un seul centime d’euro du département qui profite à la ville. On nage en pleine hypocrisie, l’augmentation étant fixée, comme par hasard, juste 8 jours après les élections. J’espère que tous ceux qui ont voté pour lui seront heureux de cette bonne nouvelle.
C’est irresponsable d’augmenter les impots.
Mais tellement plus facile que de fonctionner à recettes constantes et de reduire les frais.
On est pas pres de me revoir dans un isoloir mais si la moutarde me monte encore plus au nez, ce sera un vote pour les extremes.
Nous laissent-ils le choix ?
tout dépend si vous voulez ou non avoir des routes correctes, des collèges pas trop pourris etc.. Libre à vous de croire que sans argent on arrivera à faire pareil..
Mais peut-être n’utilisez vous que les TER qui sont financés par la Région ?
Ceci doit évidemment s’accompagner d’économies que les frais de fonctionnement, mais il y a des limites sauf à accepter une diminution des services rendus à la population..
bonne soirée