Le 3 juin dernier, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz métropole a été voté par les élus du conseil métropolitain malgré un vaste mouvement de contestation. En quittant le CESCOM, chacun se donnait déjà rendez-vous devant les tribunaux pour une bataille judiciaire qui semblait inévitable.
En réponse au recours déposé par des associations citoyennes et écologistes, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement suspendu le PLUi par une ordonnance ce vendredi 8 novembre 2024. « La suspension concerne toutes les zones 1 AU et 2 AU, ainsi que les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) », précise le communiqué du tribunal.
La décision apparaît comme un désaveu pour la collectivité, qui a investi environ 3 millions d’euros dans ce document essentiel au développement économique et démographique du territoire. Elle dispose maintenant de 15 jours pour se pourvoir devant le Conseil d’État.
Une suspension de ce genre est uniquement prononcée lorsque la situation est urgente et qu’il y a un « doute sérieux sur la légalité » de la décision. L’urgence a été ici retenue car le PLUi avait reçu un avis défavorable de la commission d’enquête.
Les juges ont estimé que le PLUi de Metz métropole présente des insuffisances méthodologiques et des imprécisions dans l’évaluation environnementale, affectant l’analyse de la consommation foncière et la cohérence des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Ils se montrent également inquiets des aménagements susceptibles d’impacter les milieux naturels de la trame verte et bleue du territoire métropolitain.
Ces lacunes ont soulevé un doute sérieux quant à la légalité du plan, qui pourrait ne pas respecter l’équilibre imposé par l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme en matière de développement durable et d’usage économe de l’espace, ce qui justifie sa suspension partielle.
L’ordonnance prise par la justice s’appliquera jusqu’à « ce que le tribunal statue au fond sur les recours en annulation, courant 2025 », précise l’institution. La métropole peut saisir le Conseil d’État pour tenter de faire annuler cette décision dans un délai de 15 jours.
L’opposition revendique sa victoire
La métropole de Metz n’a pas encore réagi à la décision du tribunal de Strasbourg, qui vient quelques jours seulement après l’interdiction d’utiliser le nom « Eurométropole » dans les documents légaux par ce même tribunal. L’opposition de gauche (Unis) a, pour sa part, déjà publié un communiqué revendiquant une « première victoire pour notre environnement ».
C’est une nouvelle défaite judiciaire pour François Grosdidier mais surtout une première victoire pour notre environnement, pour les terres agricoles de Magny et de la Grange-aux-Bois, les zones naturelles de Longeville-lès-Metz, les terres maraîchères de Devant-les-Ponts et les terres forestières de Ars-Laquenexy.
Communiqué de presse du groupe Unis
Contactée par TOUT-METZ, la métropole n’a pour l’instant pas répondu à nos sollicitations. L’article sera mis à jour dès que de nouveaux éléments nous parviendront.
