Economie & emploi

800 millions d’euros à rembourser à Ecomouv’ en cas d’annulation de l’Ecotaxe

« Le gouvernement est dans l’impossibilité de faire marche arrière sur l’écotaxe« . C’est ce qu’a expliqué Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture sur iTélé.

En effet, d’après le ministre, défaire le contrat avec la société Ecomouv’ (basée sur la BA 128 de Metz, et chargée de la collecte de l’Ecotaxe), reviendrait à rembourser une importante somme d’argent, soit 800 millions d’euros, à la Société Ecomouv’.

Le ministère des Transports a affirmé à l’AFP qu’il s’agissait d’une clause du contrat qui avait été conclu par l’ancienne majorité (NDLR : sous le gouvernement Sarkozy) avec Ecomouv’ en octobre 2011.

L’annulation de ce contrat coûterait en tout un milliard d’euros sur un an, dont 800 millions redevables immédiatement. Ce contrat avait été signé pour une durée supérieure à 13 ans, toujours selon ce que le ministère des Transports a confié à l’AFP.


Stéphane Le Foll ne "comprend pas le boycott… par ITELE

Ecomouv’ s’est installée sur l’ancienne Base Aérienne 128 aux portes de Metz. Elle a été constituée justement pour effectuer la collecte de l’écotaxe.

L’écotaxe défraie la chronique depuis plusieurs jours. C’est une taxe initialement destinée à financer le développement et l’amélioration des infrastructures de transport. Elle était censée rapporter 1,1 milliards d’euros par an à l’Etat, une somme dont il faut déduire les frais de gestion à hauteur de 250 millions d’euros.

Alors que la mise en oeuvre de sa collecte devait débuter au 1er janvier prochain, la fronde la plus dure s’est récemment polarisée en Bretagne. Les porteurs de la grogne pointent du doigt son effet contre-productif pour l’économie excentrée de cette région, en tout cas en temps de crise.

Ce mardi 29 octobre 2013, le chef du gouvernement doit se réunir avec les élus bretons, le préfet de région et les ministres concernés par le sujet à Matignon. Suite à cette rencontre, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault devrait proposer des solutions afin de sortir de la crise sur le sujet.

Plus d’informations à venir.

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