Le préfet de la Moselle Pascal BOLOT a signé un arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des commerces les dimanches avant Noël à Metz. La période inclura exceptionnellement 5 dimanches, en commençant par le 23 novembre, contre 4 les années précédentes.
Les commerces seront autorisés à ouvrir dans la limite de 10 heures par jour les :
- Dimanche 23 novembre 2025
- Dimanche 30 novembre 2025
- Dimanche 7 décembre 2025
- Dimanche 14 décembre 2025
- Dimanche 21 décembre 2025
Cette extension de l’ouverture au dimanche 23 novembre 2025 vient accompagner le week-end d’inauguration du marché de Noël de Metz et du Sentier des Lanternes, au cours duquel de nombreuses animations gratuites sont prévues en ville.
Ces éléments constituent des circonstances locales particulières, susceptibles d’engendrer un important afflux de population et, par suite, justifie la nécessité d’une activité commerciale accrue pour l’ensemble des commerces de la commune et une dérogation au principe de fermeture des magasins le dimanche.
précision de l’arrêté DCAT/BCPI nº2025-238
La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Moselle rappelle que seuls les salariés volontaires peuvent travailler ces dimanches et que les commerces ouverts sont tenus d’informer l’inspection du travail et d’afficher leurs horaires.
FO demande l’annulation de l’arrêté du préfet
La section mosellane de Force Ouvrière (FO) dénonce une « décision autoritaire qui n’a été débattue avec personne ». Dans un communiqué, le syndicat affirme vouloir bloquer la décision du préfet de la Moselle Pascal BOLOT en apportant l’affaire devant la justice :
FO Moselle a donc décidé de saisir le tribunal administratif pour faire annuler cet arrêté dans la mesure où le Préfet viole l’article L.3134-4 du Code du travail alors qu’il ne permet d’ouvrir les commerces que les quatre dimanches avant Noël ; Force Ouvrière rappelle qu’il s’agit là d’un maximum, et que pendant des décennies la – dérogation ne s’appliquait que pendant les 2 ou 3 dimanches précédents Noël.
Si l’article L.3134-4 du Code du travail permet pour certains dimanches ou jours fériés permet de porter le nombre d’heures travaillées à 10 heures lorsque les circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue, l’Union départementale FO Moselle conteste que cette disposition permette d’accroitre le nombre de dimanche avant Noël au-delà de quatre. Rien ne permet de justifier par ailleurs que le marché de Noël conduirait de fait à une nécessaire activité commerciale accrue.
extrait du communiqué de FO Moselle
Le syndicat dénonce également le fait que tous les salariés mosellans ne bénéficient pas de l’accord territorial de 2017 permettant de meilleures compensations pour le travail dominical. Pour finir, l’arrivée des soldes hivernales début janvier mobilisera à nouveau les salariés pour le premier dimanche « ce qui devient excessif et contraire à l’esprit du droit local », selon FO.