Politique & social

Municipales : un communiqué anonyme décrit une irrégularité dans la liste de François Grosdidier

Un communiqué anonyme pointe du doigt un possible problème d’irrégularité en lien avec la liste de François GROSDIDIER dans le cadre des élections municipales 2020. Coup de théâtre ou coup de bluff ?

Le courrier de 5 pages, envoyé opportunément 30 minutes après l’heure de clôture du dépôt des listes électorales à plusieurs élus, candidats, au Préfet de la Moselle et à la presse, indique que deux colistiers sur la liste de François GROSDIDIER n’auraient pas le droit de se présenter aux élections municipales, du fait de leur statut de magistrat, statut qui les rendrait inéligible dans le droit local.

Deux juges consulaires sur la liste

Le courrier explique ainsi que deux colistiers de François GROSDIDIER ont le statut de juge consulaire siégeant au Tribunal de Commerce depuis le mois d’octobre 2019. Dans le cadre spécifique du droit local qui s’applique en Alsace-Moselle, ces tribunaux officient au sein du Tribunal de Grande Instance de Metz (chambre commerciale).

Toujours d’après ce courrier construit sous forme d’argumentaire juridique, le code électoral précise que :

« Ne sont éligibles dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de 6 mois, les magistrats des tribunaux d’Instance et de Grande Instance. »

Extrait de l’article L231 du code électoral, selon le courrier

Pour faire bref, l’idée expliquée par le communiqué est d’éviter la possibilité d’utiliser les pouvoirs déjà conférés à un juge consulaire, dans un cadre plus vaste puisque politique.

Le courrier ajoute que, selon le code du commerce, le statut de juge consulaire n’est pas compatible avec le statut de conseiller municipal non plus.

Le communiqué se conclut en demandant au préfet de refuser l’enregistrement de la liste de François GROSDIDIER sur ces bases, précisant enfin que, si malgré les points de droit exposés, la liste n’était pas écartée avant les élections, cela ouvrirait la possibilité pour chaque citoyen de contester les opérations électorales.

Ce qui interroge

Plusieurs points attirent l’attention sur l’objet et la méthode.

La manière déjà, de rendre l’information publique via un communiqué anonyme envoyé 30 minutes après toute possibilité de correction. Qui plus est, mais c’est là coïncidence des agendas, au beau milieu du dernier conseil municipal.

La mise en scène ensuite, avec le dépôt dans le même temps d’une copie papier du communiqué et de ses annexes sous enveloppe en plusieurs exemplaires directement en mairie.

Enfin, cette note de trois mots, inscrite au bas de la dernière page du communiqué : « Chaos. Confusion. Savon. » Vérification faite, ces termes sont alignés sur la jaquette du film « Fight club« .

Ce qui interroge également, c’est le point de droit, les questions et les perspectives qu’il ouvre.

Ainsi, le communiqué précise que François GROSDIDIER, en sa qualité de sénateur notamment, et s’appuyant sur une équipe comportant notamment deux magistrats et un avocat, ne pouvaient a priori pas ignorer un tel point de droit. Du point de vue de la loi, si tel est le cas, l’inéligibilité de la tête de la liste pourrait être prononcée.

D’une façon générale, si l’argumentaire est recevable, et qu’il ouvre ou non le rejet de l’enregistrement de la liste de François GROSDIDIER par la préfecture, il pourrait créer un terreau de contentieux et d’instabilité si ce dernier remporte les élections, et ce d’autant plus en cas de faible écart de voix.

La réaction de François Grosdidier

[Mise à jour à 23h31] Contacté à la suite de cette diffusion, François GROSDIDIER décrit la situation de façon laconique :

Mauvaise polémique du corbeau du Pontiffroy. Il y a incompatibilité et non inéligibilité. Les élus devront choisir après l’élection. Ce cas de figure est expressément prévu par les textes.

François Grosdidier

Message qu’il accompagne d’une copie de la section 5 de l’article L.723-11 du code de commerce relative aux incompatibilités entre mandats (L. 722-6-1 et L. 722-6-2).

Emmanuel Lebeau a écrit au Préfet dans la soirée

Dans un courrier électronique expédié ce même jour à 23h16, Emmanuel LEBEAU, lui aussi candidat aux élections municipales à Metz, demande au Préfet de la Moselle Didier MARTIN :

« de bien vouloir effectuer un contrôle renforcé sur les candidatures litigieuses au sein de la liste Utile pour Metz et le cas échéant, d’invalider la liste Utile pour Metz de Monsieur François Grosdidier. »

La balle est dans le camp de la préfecture. Affaire à suivre.

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