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La loi Florange a été votée par le Parlement

La proposition de « loi Florange » a été votée ce lundi 24 février 2014 par le Parlement, soit 2 ans après la promesse de campagne de François Hollande sur le site mosellan d’ArcelorMittal, en Moselle.

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La loi Florange oblige les entreprises de plus de 1000 salariés souhaitant fermer des usines considérées comme rentables à les céder dans le cas où un repreneur se présenterait.

Elle met également en place des pénalités pour les entreprises qui fermeraient un site rentable. Ces dernières peuvent aller jusqu’à 20 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé.

Après avoir été adoptée en première lecture le 1er octobre 2013 à l’Assemblée Nationale, et rejetée au Sénat, la loi Florange a été définitivement adoptée par le Parlement.

Cette promesse de campagne de François Hollande à l’occasion des présidentielles de 2012, elle avait pour vocation de sauver les hauts-fourneaux de Florange, et porte son nom de manière symbolique.

La loi Florange a été adoptée par le Parlement ce lundi 24 février 2014.

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