Loca’pass : aide au logement

Les aides loca’pass sont attribuées par les organismes collecteurs du 1 % logement.

Au départ, elles étaient uniquement réservées aux salariés des entreprises versant la contribution 1 % logement. Ces aides ont ensuite été étendues aux jeunes de moins de 30 ans répondant à certains critères et aux étudiants boursiers d’État.

Il existe 2 type d’aide Loca’pass, qui peuvent être cumulées sous certaines conditions.

L’avance de caution Loca’pass

Si vous êtes titulaires de cette aide, l’organisme avance gratuitement, sous forme de prêt, votre dépôt de garantie (caution).

Ce prêt est sans intérêts. Il est remboursable en 36 mois maximum. Les mensualités demandées pour le remboursement seront de 15 euros minimum.

A la fin de la location, vous récupérez auprès de votre propriétaire bailleur le montant du dépôt de garantie (hors éventuels travaux de remise en état du logement en cas de dégradation).

La garantie loyers Loca’pass

L’organisme prend l’engagement d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives (pour 18 mensualités maximum) en cas d’impayé, quelqu’en soit la cause.

Cette aide est dispensée sous forme de prêt sans intérêts. Elle a une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans le logement.

Elle ne couvre ni les frais annexes, ni les indemnités d’occupation dues après résiliation du bail en cas de maintien dans les lieux.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les étudiants boursiers d’État (bourses sur critères sociaux ou universitaires, allocation d’études) peuvent bénéficier de ces aides.

Les étudiants justifiant d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois ont aussi droit à cette aide.

S’ils n’ont pas de CDD, ils doivent justifier au cours des 6 mois précédant la demande d’aide d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de 3 mois.

Enfin, les étudiants peuvent aussi justifier d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours.

Conditions à respecter

La demande (dossier complet) doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail. L’acte de caution doit être annexé au bail.

Refus de l’aide ?

Si on vous refuse l’une de ces 2 aides, vous pouvez faire appel auprès du Conseil d’administration du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou du bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

En cas de nouveau refus, adressez-vous au Conseil d’administration de l’UESL (Fédération du 1 % Logement).

Où s’adresser ?

Pour bénéficier de ces aides, vous pouvez vous adresser à 2 organismes sur Metz Agglomération :

  • Le CILEST

17 place Joseph Schaff
BP 40 228
57952 Montigny-lès-Metz Cedex
tél. : 03.87.63.58.13
mail : cilest@cilest.fr
site internet : www.cilest.fr

  • Le CILGERE EST

2 Place Saint-Martin
BP 50568
57010 Metz Cedex 01
tél. : 03.87.39.58.00
mail : cilgereest@cilgere.fr
site : www.cilgere.fr


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