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Centre des congrès à Metz : le Conseil Départemental condamné à verser ses 10 millions d’€

Le Conseil Départemental de la Moselle a été condamné par le Tribunal administratif de Strasbourg à payer la somme de 10 millions d’euros à la société en charge du projet du futur Centre des Congrès à Metz.

Cette décision, en date du 25 janvier 2017, fait suite au retrait de la contribution financière du Département, qui s’était engagé en 2013 auprès de la société (SPL) Metz Métropole Moselle Congrès à financer le futur Centre des Congrès à hauteur de 21%, SPL dont il était ainsi devenu actionnaire.

L’affaire a été portée en justice, et la société Metz Métropole Moselle Congrès a donc eu gain de cause.

Selon le Tribunal administratif,

« cette délibération constitue une promesse non tenue ; le renoncement du Conseil Général à une promesse ferme et précise entraîne l’illégalité de la délibération. »

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Découvrez en vidéo le projet du Centre des Congrès à Metz :

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