APL et ALS – Aides au logement
Vous avez décidé de prendre un logement étudiant sur Metz ?
Vous pouvez bénéficier d’aides en faisant une demande à la CAF (Caisse d’Allocations familiales). Vous pourrez ainsi diminuer votre charge de loyer.
Attention, si vous louez le logement à membre de votre famille, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide au logement.
APL (Aide personnalisée au logement)
Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre logement fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur (celui qui loue) et l’Etat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez percevoir l’ALS (voir plus bas)
Montant de l’aide
Le montant de l’APL dépend :
- de votre situation familiale
- du montant de votre revenu
- du montant de la charge de logement.
Les étudiants percevant la bourse sur critères sociaux sont avantagés.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF vérifie si la personne a toujours droit à l’APL. Elle lui notifie le nouveau montant en fonction de l’évolution de sa situation, et du barème de calcul.
Changement de situation
Si votre situation change, vous devez en avertir la CAF.
Ces modifications concernent la composition familiale ou les ressources du ménage. Elles donneront lieu à un nouveau calcul de vos droits.
Faire une demande d’APL
Les étudiants doivent remplir leur demande sur Internet (site de la CAF : www.caf.fr). Ils devront ensuite constituer un dossier à remplir, et le remettre à la CAF.
Une liste de pièces justificatives sera à ajouter au dossier.
Versement de l’APL
L’APL est versée le 1er jour du mois suivant le 1er loyer prévu par le bail. Elle sera directement donnée au bailleur, qui la répercutera sur votre loyer.
Conseils
Vos parents ne percevront plus d’allocations familiales pour vous, dès lors que vous percevrez l’APL.
Si vous êtes encore bénéficiaires des allocations, réfléchissez bien à ce qui est le plus avantageux pour vous et vos parents.
Allez vous renseigner à la CAF pour savoir ce que vous perdrez, on est jamais à l’abri de surprises.
ALS (Allocation de logement à caractère social)
L’ALS ne peut être versée que si le logement n’est pas conventionné. L’APL et l’ALS ne sont donc pas des aides cumulables.
Quels logements ?
Le logement peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement ou une maison.
Il peut être soit vide, soit loué meublé.
Conditions d’octroi de l’aide
Vous devez être locataire du logement (et non propriétaire).
Ce logement doit répondre à des normes maximales de superficie :
- 9m² au minimum si vous vivez seul
- 16m² pour un couple
- 7m² par occupant supplémentaire
Des normes de confort sont aussi demandées : une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC.
Faire une demande d’ALS
Comme pour l’APL, les étudiants doivent remplir leur demande sur Internet (site de la CAF).
Ils devront ensuite un dossier à remplir et remettre à la CAF. Une liste de pièces justificatives sera à ajouter au dossier.
Versement de l’ALS
L’ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Cependant, l’accord du bailleur sera ensuite nécessaire pour mettre un terme au versement de l’aide.
Inscription sur le site internet de la CAF
Vous devrez saisir les informations concernant votre logement et votre situation.
Vous devez vous munir des informations suivantes :
- l’adresse complète du logement
- le nom et l’adresse de l’organisme qui vous verse une bourse si vous bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux
- vos ressources annuelles
- vos coordonnées bancaires (ou celles de votre conjoint s’il y a lieu)
Si vous vivez en couple munissez vous aussi de ces informations pour votre conjoint.
Après la validation de votre saisie, un dossier personnalisé sera créé avec un numéro Internet unique. Ce dossier devra être imprimé et envoyé à votre CAF par voie postale.
Des pièces justificatives vous seront demandées.
Attention, si vous êtes déjà inscrit auprès d’une CAF, vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel. Ainsi, toute la procédure ne sera pas à refaire.
