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Les feuilles d’impôt arrivent dans les boîtes aux lettres, quels changements en 2021 ?

La campagne 2021 d’envoi des feuilles d’imposition a démarré. D’ici à la fin du mois d’avril, elles devraient toutes être arrivées dans nos boîtes à lettres. Trois ans après la mise en place du prélèvement à la source, le ministère des finances poursuit la simplification des opérations pour les contribuables, notamment grâce aux outils numériques.

M. Etienne EFFA, directeur départemental du service des finances publiques, répond à nos questions au sujets de cette campagne 2021 d’envoi des feuilles d’impôts :

Les nouveautés en résumé

L’adoption, massive parce-que rendue quasi obligatoire, du système de déclaration en ligne par les contribuables, permet à ce dernier d’évoluer. Et c’est l’une des premières nouveautés de 2021 : les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne en 2019 et 2020 ne recevront pas de déclaration au format papier. Pour ceux-là, l’entrée dans l’ère du tout numérique sera donc pleine et entière.

L’entrée en vigueur de la possibilité de voir son impôt prélevé à la source a vu les contribuables adopter massivement la méthode de mise à jour en temps réel. Des millions de déclarations de changement de situation en cours d’année ont été faites par les français, leur permettant ainsi d’ajuster (autant à la hausse qu’à la baisse), leur niveau d’imposition directement en lien avec leur situation si celle-ci a évolué.

Troisième nouveauté : la déclaration automatique, qui est élargie pour bénéficier à plus d’usagers. Lancée en 2020 et adoptée par 11 millions de contribuables (environ un tiers), elle permet de ne pas déposer de déclaration dès lors que l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires au calcul de leur impôt. La vérification pour ces contribuables est alors essentielle car ils restent responsables des éléments déclarés, mais la procédure est bien moins lourde.

En 2021, les nouveaux bénéficiaires de la déclaration automatique sont ceux qui ont déclaré en ligne en 2020 la naissance d’un enfant. Ce sera également le cas pour ceux qui ont opté pour l’imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobilier, dont la reconduction automatique sans action de leur part les rend éligibles à la déclaration automatique.

Autre nouveauté : l’intégration préremplie des revenus versés par les plateformes internet (AirBnB par exemple) pour leurs utilisateurs, dès lors que les gains peuvent être qualifiés de revenus (location de biens, transport de passager régulier, vente d’objet ou de services réguliers). La liste complète des service internet générant des revenus à déclarer ou dont les éléments sont directement envoyés aux services fiscaux par ces plateformes. Plus d’informations disponibles depuis cette page.

Les règles de calcul de l’imposition ont été modifiées pour les frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg. Selon le cas, il pourrait y avoir des effets sur leur imposition en France, cliquez ici pour en savoir plus.

La dernière nouveauté majeure concerne les indépendants, qui devaient établir deux déclarations jusqu’à présent, et qui voient une simplification importante de leurs parcours se faire en 2021, puisque les deux déclarations ont fusionné, permettant aux indépendants de ne réaliser qu’une déclaration unique (la DSI est supprimée). Une mesure qui concerne, rien qu’en Moselle, plus de 36.000 contribuables.

Les dates liées à la déclaration de revenus en 2021

Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt est fixée au jeudi 20 mai 2021 à 23h59, y compris pour les résidents français à l’étranger, cachet de La Poste faisant foi.

Pour ce qui est de la déclaration d’impôts en ligne, ouverte depuis le 08 avril, elle sera clôturée le 08 juin 2021 à 23h59, dernier délai pour signer sa déclaration sur le site web prévu à cet effet.

Les contribuables pourront recevoir ou consulter leur avis d’imposition calculé selon leur déclaration selon le cas : s’ils ont choisi de conserver un avis papier, selon le cas, ils recevront ce dernier entre le 30 juillet et le 07 septembre 2021. Pour ceux qui ont déclaré en version numérique, la consultation de l’avis d’imposition en ligne sera disponible, selon le cas, entre le 26 juillet et le 06 août 2021.

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