Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé, ce vendredi 24 janvier 2025, qu’après avoir suspendu partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en novembre dernier, à la suite d’un premier recours déposé par des opposants au projet, le juge des référés a aujourd’hui rejeté un second recours visant à suspendre intégralement le PLUi, cette fois déposé par des particuliers.
Néanmoins, cette décision ne scelle pas définitivement l’avenir du PLUi de Metz Métropole. On vous explique pourquoi.
Le conseil métropolitain avait approuvé par la délibération du 3 juin 2024 le PLUi malgré un avis défavorable de la commission d’enquête et la mobilisation de l’opposition. Saisi par des associations de protection de l’environnement et des riverains, le tribunal administratif de Strasbourg avait ensuite partiellement suspendu l’exécution du PLUi par une décision prononcée le 8 novembre 2024, qui concerne toutes les zones 1 AU et 2 AU, ainsi que les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Cette suspension annoncée par le tribunal en novembre dernier reste en vigueur et n’est pas affectée par la nouvelle décision, qui porte uniquement sur un recours distinct déposé par des particuliers en décembre 2024. Ce second recours demandait l’annulation totale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en s’appuyant sur de nouveaux arguments juridiques.
Un dossier qui n’a pas convaincu le juge :
« Au cours du mois de décembre 2024, le juge des référés a été saisi d’un second recours contre ce plan local d’urbanisme intercommunal, soulevant notamment des arguments juridiques nouveaux. Par une ordonnance de ce jour, le juge a considéré que ces arguments n’étaient pas de nature à faire naître un doute sur la légalité de la partie non-suspendue du plan. Il a donc rejeté la requête. »
Communiqué du tribunal de Strasbourg (24/01/2025)
Un pourvoi devant le Conseil d’État est possible dans un délai de quinze jours.
L’avenir du PLUi encore en question
La suspension partielle du PLUi par le tribunal de Strasbourg restera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement sur le fond soit rendu au cours de l’année 2025. Le collectif « Sauvons la Forêt de Mercy et les Terres du Pays Messin », partie prenante du premier recours, travaille actuellement sur son dossier, comme l’explique Delphine SPITZ, membre de la CGT Moselle :
« Nous travaillons au recours sur le fond que nous devons déposer pour fin février. On devrait avoir une décision pour le second semestre 2025. On discute actuellement pour définir ce qu’on va demander. »
Si elle ne souhaite pas commenter cette nouvelle décision de justice, issue d’une démarche indépendante et réalisée par des particuliers, elle maintient que la suspension partielle obtenue par le premier recours constitue une grande victoire pour les opposants au PLUi. « On a plus d’une trentaine de projets qui sont maintenant bloqués, contrairement à ce qu’affirme la métropole dans sa communication », explique Delphine SPITZ.
Ces désagréments sont toutefois minimisés par François GROSDIDIER, président de l’Eurométropole de Metz : « Une partie du PLUi est confirmé, y compris le projet de Mercy. Il y a des suspensions, mais ce n’est pas tout blanc ou tout noir », expliquait-il à l’occasion du conseil communautaire du 16 décembre 2024.
