Condamné en première instance pour prise illégale d’intérêts en janvier par le tribunal correctionnel de Metz, l’ancien maire Dominique GROS (2008-2020) vient de remporter une victoire judiciaire ce jeudi 12 décembre 2024.
« La chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Metz vient de relaxer totalement Dominique Gros des quatre infractions qui lui étaient reprochées. C’est une grande satisfaction. Je pense que la cour d’appel a été sensible à mon raisonnement et à mes arguments », indique son avocat, maître Bertrand MERTZ.
Dominique GROS avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende, dont 5 000 avec sursis, pour prise illégale d’intérêts. L’ancien maire était mis en cause concernant des subventions octroyées à Metz Métropole Développement, association dont il était le président entre avril 2015 et mai 2018, ainsi que pour la cession de bâtiments de la place de la Comédie en 2017.
Un an plus tard, la cour d’appel de Metz le relaxe de toutes les accusations portées à son encontre. Un moment fort en émotion pour l’ancien élu. « Il avait la larme à l’œil lors du verdict, pour tout vous dire. Cette décision est un grand soulagement. Pour lui, c’était une blessure. C’était quelque chose de très douloureux », explique Bertrand MERTZ.
Pour l’avocat, la décision de la cour d’appel de Metz fera date. « J’avais demandé à la cour d’appel de faire évoluer la jurisprudence sur la prise illégale d’intérêts, qui est une infraction complexe. Le texte du code pénal relatif à la prise illégale d’intérêts est utile, mais son application par les tribunaux est souvent trop stricte et ne prend pas en compte certains aspects, malgré des modifications en 2021. J’attends avec impatience l’arrêt de la cour d’appel », détaille-t-il.
La législation concernant la prise illégale d’intérêt est consultable librement sur le site Légifrance en cliquant ici.
