Ce mercredi 18 septembre 2024 a été signé un nouveau protocole de lutte contre l’habitat insalubre et indécent en Moselle. L’objectif est d’améliorer la transmission entre la Direction départementale des territoires et le parquet pour amener les marchands de sommeil plus efficacement et systématiquement devant les tribunaux.
« Le message que j’aimerais passer auprès des marchands de sommeil aujourd’hui, c’est attention, on se renforce. On a vraiment l’intention de régler ce problème » prévient Gautier GUERIN, directeur adjoint de la DDT de la Moselle.
« Un marchand de sommeil, c’est quelqu’un qui n’est pas à jour sur ses devoirs envers son locataire. Le prix du logement à lui seul n’est pas suffisant. Il faut avoir un faisceau d’indices. On analyse les situations au cas par cas », explique Gautier GUERIN. Une fois saisie par un particulier, la DDT peut procéder à des inspections. Sans cette première étape cruciale, il est difficile d’agir pour les services.
En 2023, les signalements ont augmenté de 32 % par rapport à 2022. Puis, alors que 599 alertes ont été lancées l’année dernière, plus de 800 signalements sont attendus d’ici la fin de 2024. Cela ne signifie pas nécessairement que le problème s’aggrave, mais, pour le directeur adjoint, cela traduit une prise de conscience du public, qui, mieux informé des démarches à entreprendre, sort plus facilement du silence.
56 % des conflits se règlent sans procédures coercitives, mais quand aucun compromis n’est trouvé, il faut se rendre devant les tribunaux. C’est ici qu’intervient ce protocole, qui renforce la coordination des actions administratives et judiciaires, facilite l’identification des logements indignes et des « marchands de sommeil » et aide à engager des actions pénales adaptées.
Les explications de François PERAIN, procureur général, près la Cour d’appel de Metz :
En Moselle, la DDT estime qu’il existe environ 13 000 logements privés présentant un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. « Il faut prendre ce chiffre avec précaution. On l’obtient avec un calcul incluant l’âge du logement et les ressources des propriétaires, c’est une estimation » nuance Gautier GUERIN.
Historiquement, la majorité de ces logements se situent dans les grosses agglomérations comme Metz et Thionville, mais ces dernières années, une recrudescence des signalements près de la frontière luxembourgeoise est observée. Les étudiants sont parmi les publics les plus à risque, leur faible revenu les poussant à accepter des conditions d’hébergement parfois indécentes.
Pour effectuer un signalement, il est possible de contacter la DDT de Moselle à l’adresse suivante : [email protected].
