Economie & emploi

Les cellules commerciales vides seront taxées à Metz dès 2022

Pour lutter contre les vitrines vides, la ville de Metz activera, dès 2022, la taxe annuelle sur les friches commerciales, dont une part de la vacance commerciale peut s’expliquer par des loyers élevés. En remettant en location leurs locaux vacants à un prix concurrentiel, les propriétaires des cellules commerciales vides éviteront d’être taxés.

Le dispositif, seul à même selon François GROSDIDIER de pousser les propriétaires qui préfèrent ne pas louer leurs locaux plutôt que d’en baisser le loyer, vise à inciter ces derniers à s’aligner sur des prix suffisamment attractifs pour générer l’installation de nouveaux commerces en lieu et place des vitrines vides ou des grilles en fer baissées en permanence. Une décision qui s’inscrit dans le cadre de la politique de redynamisation du centre-ville.

Le point a été voté par la majorité municipale, ainsi que par le groupe d’opposition UNIS (Gauche et écologistes). Les élus d’extrême-droite se sont quant à eux abstenus.

Les locaux concernés

La taxe est due pour tous les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans car étant inoccupés, et dont la vacance revêt un caractère volontaire. Elle concerne tous les locaux professionnels, qu’ils soient à usage de commerce, de bureaux, de
stationnement…

La taxe sur les friches commerciales s’appliquera sur une liste de locaux assujettis, qui sera fournie par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), après avoir fait l’objet d’une vérification préalable pour s’assurer qu’elle ne comporte aucune erreur (locaux ayant changé de destination par exemple). Cette liste sera ensuite soumise à délibération du Conseil Municipal en septembre 2021.

La taxe est assise sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux d’imposition est progressif, il est fixé par la loi à 10 % la première année, 15 % la seconde année, 20 % à compter de la troisième année et peut être majoré jusqu’à 20 % la première année, jusqu’à 30 % la deuxième année et jusqu’à 40 % la troisième année d’imposition.

La délibération, votée lors du conseil municipal du 08 juillet 2021, acte le principe de la mise en place de la taxe sur les friches commerciales à partir de 2022.

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