Le conseil de communauté de Metz Métropole a voté, ce lundi 29 janvier, la mise en place d’une nouvelle taxe dite « GEMAPI« 1, appelée aussi « taxe inondations« .
Beaucoup de commentaires ont été diffusés au sujet de cette taxe. A tel point qu’une certaine confusion règne, tant sur ce que représente la taxe elle-même, que sur son montant et la façon dont elle s’applique.
C’est quoi cette nouvelle taxe ?
Jusqu’à présent, l’Etat gérait seul les milieux aquatiques et la prévention des inondations (entretien de zones humides, construction de digues, de barrages, de berges…).
Dans le cadre de sa propre réforme, il a transféré cette missions aux collectivités locales (les EPCI 2, mais il n’a pas transféré le budget qui allait avec. Les EPCI se retrouvent donc avec des missions qu’ils ne connaissent pas encore, une charge difficile à évaluer et variable d’année en année.
La taxe créée par Metz Métropole a pour objectif de financer les travaux d’entretien des dispositifs existants, et de protection d’éventuelles nouvelles infrastructures. En cette période où de nombreuses inondations ont été observées, on sait déjà qu’il y aura du travail.
Qui va payer, combien et comment ?
Tous les habitants payeront cette taxe. Elle sera calculée en fonction du nombre de personnes résidant dans chaque foyer, et intégrée dans les impôts locaux chaque année.
Le chiffre de 5€ par habitant a été avancé pour Metz Métropole. Il s’agit en fait d’une moyenne, car selon les cas, il en coûtera entre 4 et 7€ environ pour 2018 et ce jusqu’à 2020. Ce montant a été calculé sur la base d’une dépense à réaliser par Metz Métropole qui se situe aux environs de 1,2 millions d’euros par an.
Pour un célibataire, la taxe devrait donc représenter aux alentours de 6,50€ par an ; pour un couple seul, aux environs de 11€ et pour une famille de 4 personnes environ 20€.
Selon les « surprises » que trouveront les EPCI dans les dossiers à gérer à l’avenir, cette taxe pourra être amenée à varier, notamment en cas de très gros travaux à réaliser sur le territoire, dans la limite de 40€ par ménage.
Pourquoi une taxe et pas une absorption dans le budget ?
Du côté des conseillers communautaires opposés à la mise en place de la taxe GEMAPI (au nombre de 6), on s’est insurgé avec plus ou moins de mesure.
Pour l’un, on aurait simplement du intégrer ces 1,2 millions d’euros par an dans le budget général, et ne pas lever l’impôt pour éviter une hausse de la pression fiscale sur les habitants. Pour l’autre, le coût de l’investissement dans le nouveau siège de Metz métropole aurait pu absorber les dépenses GEMAPI pendant plusieurs années si le vote d’il y a quelques mois l’avait évité.
Une proposition demandait de prendre la dépense en charge sans nouvelle taxe, en utilisant le budget de financement pour les transports en commun qui venait d’être récemment supprimé pour cause de meilleur fonctionnement budgétaire que prévu, après avoir sévèrement critiqué l’existence de ce budget transport supplémentaire au fil des années.
Du côté de la majorité, Thierry Hory, maire de Marly et élu communautaire en charge du budget n’est guère plus heureux de la manœuvre du gouvernement.
Selon l’élu, Metz Métropole se serait bien passée de la mission (en tout cas pas sans le budget qui va avec) transmise ainsi aux EPCI, de la part d’inconnu qu’elle porte (les dossiers sont seulement en train d’être découverts).
Même mécontentement du côté de la mécanique de financement. Thierry Hory explique le choix du recours à la taxe par le fait que, en même temps que le coût de la compétence GEMAPI est transféré aux EPCI, l’Etat interdit à ces mêmes EPCI d’augmenter leur budget de fonctionnement de plus de 1,2% par an sous peine d’amende.
Or, le coût de la GEMAPI serait automatiquement intégré dans cette hausse, limitant la déjà marge de manœuvre laissée aux EPCI 3 en cas de besoin (de plus d’un tiers en ce qui concerne Metz Métropole). D’où le choix de recourir à la taxation des ménages.
Thierry Hory a bien voulu répondre à nos questions par téléphone, voici le détail de ses explications :
1 GEMAPI pour « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »
2 EPCI pour Etablissement Public de Coopération Intercommunale
3 Le budget de Metz Métropole en 2017 était de 285,9 millions d’euros. Les 1,2 millions liés à la GEMAPI représentent 0,42% de hausse de ce budget, alors que l’Etat impose de limiter cette hausse à 1,2% par an pour le quinquennat.
