Nouveau permis de conduire européen dès le 19 janvier

La France comme les autres pays de l’Union Européenne change son permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une directive de l’UE datant de 2006. L’objectif est d’uniformiser le format et les réglementations du permis en Europe.

Si la directive entre en vigueur ce samedi, le changement sera progressif, dans les 20 prochaines années. Le format de permis changera, l’habituel papier rose à trois volets disparaîtra pour laisser place à une petite carte avec puce intégrée, similaire à la carte de crédit.

Les cartes à puce seront délivrées aux nouveaux titulaires en France à partir du 16 septembre prochain, alors que d’autres pays voisins, comme le Luxembourg, les délivreront dès ces prochains jours.

Les papiers roses, pour les personnes ayant déjà le permis, seront valables jusqu’en 2033. Les personnes concernées recevront la nouvelle carte entre 2015 et 2033.

Les nouveaux permis auront une validité limitée à 15 ans pour les catégories A et B, et 5 ans pour les C et D (poids lourds et transports en commun) jusqu’à l’âge de 60 ans. Jusqu’ici, la validité du permis était illimitée.

D’autres modifications sont apportées en termes d’âge d’accessibilité, de transport de remorques et sur quelques autres aspects.

Les modifications à retenir

Pour consulter le décret 2011-1475 relatif aux modifications du permis de conduire, cliquez ici.

Les catégories existantes

Catégorie A2 
Cette catégorie limite la conduite d’un titulaire âgé de 18 ans à un deux roues motorisés de moins de 35 kW pendant deux ans. Après une formation de 7 heures, il peut obtenir le permis A (à partir de 20 ans).

Catégorie B
Changements concernant les remorques. Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de l’attelage est supérieur à 750 kg, le poids total roulant autorisé (PTRA) ne doit pas excéder 4,25 T (il s’agit de la sous-catégorie B96) et le conducteur doit présenter une attestation de formation spécifique.

Catégorie B1
Le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser 400 kg (au lieu de 550 kg précédemment).

Catégorie BE
Il remplace le permis EB, et concerne les attelages avec une remorque dont le PTAC est inférieur à 3,5 T, lorsque l’ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Les permis C, CE, D, DE sont valables 5 ans jusqu’à l’âge de 60 ans et scindent les catégories de poids lourds et les transports en commun.

Les catégories BE, C, CE, D, DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’une visite médicale favorable.

Les nouvelles catégories

La directive engendre la création de nouvelles catégories spécifiques relatives aux permis A, C et D.

Catégorie AM
Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Elle remplace l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR) et n’entre pas dans le régime du permis à points. Ce permis peut être délivré à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour les voiturettes à l’issue d’une formation de 7 heures débouchant sur l’obtention du BSR.

Catégorie A2
Pour les motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Cette catégorie intermédiaire pour la conduire des deux roues motorisées limite un titulaire de 18 ans aux motos de moins de 35 kW pendant deux ans. Après une formation de 7 heures, il obtient le permis A (20 ans).

Catégorie C1
Pour les véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.

Catégorie C1E
Pour les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 T.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E est inférieur à 12 T.

Catégorie D1
Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et d’une longueur n’excédant pas 8 mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.

Catégorie D1E
Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Modification des conditions d’examen et de l’âge requis

Catégorie A

L’âge requis pour accéder au permis change avec les nouvelles dispositions. Il augmente en fonction de la puissance du véhicule à conduire :

• 14 ans : catégorie AM, cyclomoteur de moins de 50 cm3
• 16 ans : catégorie A1, cyclomoteur de 50 à 125 cm3
• 18 ans : catégorie A2, moto de 125 à 600 cm3
• 24 ans : catégorie A, moto de plus de 600 cm3

Exception : un titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans peut recevoir un permis A à moins de 24 ans.

Catégories C, CE, D et DE

Les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, BAC pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés.

Les candidats au permis hors cursus professionnel voient les conditions d’âge évoluer :

• 21 ans ( 18 ans aujourd’hui ) pour les catégories C et CE
• 24 ans ( 21 ans aujourd’hui ) pour les catégories D et DE

Le nouveau permis de conduire relatif à la directive européenne de 2006, entre en vigueur dès le 19 janvier 2013 en France. Si la nouvelle carte à puce ne sera délivrée qu’après le 16 septembre prochain, les modifications réglementaires seront, quant à elles, appliquées.