La période des jobs d’été approche à grande vitesse.
Il est temps, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, d’entamer ses recherches pour dégotter un emploi cet été.
Entre l’argent de poche (jamais inutile à prendre ou à épargner) et le fait que ces périodes permettent de bien se préparer au monde du travail, les jeunes qui choisissent de faire la fourmi plutôt que la cigale sont toujours gagnants.
Il y a cependant des règles à respecter, et ses propres droits à connaître.
Tout Metz fait le point :
Tour d’horizon
Tous les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés pour effectuer certains travaux, légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été.
Attention, les mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans sont autorisés à travailler de cette façon uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, et ce sous réserve que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des vacances. (exemple : les vacances durent 15 jours, le contrat ne peut pas dépasser 7 jours)
Le contrat conclu est un contrat à durée déterminée (CDD). Il doit préciser le motif de recrutement, la durée du contrat et, éventuellement, la période d’essai.
Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC minoré de 20 % avant 17 ans et minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
Formalités
– Autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans : 15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail. Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.
– Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : y est précisé le motif de recrutement, la durée du contrat, éventuellement la période d’essai.
– Visite médicale avant l’embauche : comme n’importe quel employé, avant de conclure son contrat, le jeune passe obligatoirement une visite médicale auprès d’un médecin du travail pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.
Conditions de travail
– obligatoirement des conditions de travail adaptées à l’expérience et la capacité physique du jeune.
– les jeunes sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur) et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses…).
– rémunération sur la base du SMIC
– indemnité de congés payés à la fin du contrat égale à 10 % de la totalité des salaires perçus, sauf si le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires.
S’ils ont moins de 18 ans, les jeunes bénéficient de protections particulières :
– durée maximale de travail,
– interdiction du travail de nuit,
– interdiction ou réglementation de certains travaux, en raison du danger qu’ils présentent ou de leur pénibilité
Aspects fiscaux
Les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
Une exonération d’impôt sur le revenu est toutefois prévue au titre des salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC (limite annuelle valable pour l’ensemble des rémunérations perçues par un jeune au titre des emplois occupés au cours d’une même année).
Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Source : www.service-public.fr
