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Sécheresse en Moselle : 6 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Six communes en Moselle ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par la sécheresse de 2019.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.

Photo : libre de droits

Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2019.

Ainsi, l’arrêté interministériel du 20 octobre 2020, paru au Journal Officiel du 17 novembre 2020, indique que les communes de la Moselle faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cette cause, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 sont les suivantes :

  • Attiloncourt
  • Distroff
  • Hettange-Grande
  • Longeville-lès-Metz
  • Sainte-Barbe
  • Sérémange-Erzange

Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

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