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Moselle : 19 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Dix huit communes mosellanes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle le 22 juin 2021 par arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 9 juillet 2021, en raison des mouvements de terrain qui ont été entraînés par la sécheresse et la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020. 

Photo : Libre de droits

Les communes concernées

  • Argancy,
  • Bazoncourt, 
  • Corny-sur-Moselle, 
  • Elvange,
  • Farschviller, 
  • Haute-Vigneulles, 
  • Honskirch, 
  • Lachambre, 
  • Marieulles, 
  • Metzervisse, 
  • Moulins-lès-Metz, 
  • Pommérieux, 
  • Pontoy, 
  • Saint-Hubert, 
  • Sanry-lès-Vigy, 
  • Talange, 
  • Terville, 
  • Vernéville. 

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10(*) jours pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur. Cela ne concerne que les habitants qui n’ont pas fait de déclaration directement après l’apparition des dégâts. Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, c’est-à-dire le 10 juillet 2021.

Pour les sinistrés qui ont d’ores et déjà réalisé leur déclaration, il n’y a pas de démarches administratives supplémentaires. Cependant, ils doivent se rapprocher de leur correspondant d’assurance pour préparer la venue des experts.

Tressange en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue

La 19ème commune reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel le 21 juin 2021 et parue au Journal Officiel le 9 juillet 2021, est la ville de Tressange. Elle dispose de cette reconnaissance en raison des inondations et des coulées de boue survenues le 4 juin 2021. 

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.

(*) Le délai de 10 jours correspond à une clause type de contrat d’assurance. Ainsi, il peut exister des rédactions différentes, propres aux contrats de chaque sinistré avec son assurance.

Ville(s) / territoire(s) :

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