Les périodes de sécheresse et d’inondations qui se sont manifestées entre 2019 et 2020 ont causé des dégâts dans plusieurs communes de la Moselle.
Dix d’entre elles ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après constatations.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
Sécheresse et réhydratation des sols
Une commission interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de
l’année 2019.
Ainsi, l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 26 octobre 2020, indique que les communes de la Moselle faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour cette cause, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2020 sont les suivantes :
- Bertrange
- Gelucourt
- Gravelotte
- Gréning
- Manom
- Nilvange
- Sarraltroff
- Vaux
- Vic-sur-Seille
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Inondations et coulées de boues
Par arrêté interministériel du 14 septembre 2020 paru au Journal officiel du 26 octobre 2020, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu à la commune de Folschviller pour inondations et coulées de boue en date du 26 juin 2020.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
