Vote à l’assemblée nationale : la Métropole de Metz sur la bonne voie

Comme annoncé dans notre article du 8 décembre, l’assemblée nationale devait se prononcer cette semaine sur l’amendement 41 relatif au « Statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ».

En effet, la loi sur la réforme territoriale avait d’un côté créé les nouvelles régions, et de l’autre, relégué l’agglomération de Metz comme certaines autres au rang des « petites » aires urbaines, vouées à ne pas avoir voix au chapitre sur les grands dossiers territoriaux, dans les relations avec l’Etat et la Région Grand Est, voyant également leur échapper certaines sources de financement.

L’amendement en question vise à permettre à 7 agglomérations, dont celle de Metz donc, d’intégrer le cercle fermé des métropoles françaises, ou tout du moins de les autoriser à le devenir, dès lors qu’elles auront mis en place les opérations nécessaires pour demander leur rattachement à ce statut.

Alors que le Sénat l’avait rejeté, et malgré des amendements demandant sa suppression, l’Assemblée Nationale a voté ce jeudi 15 décembre 2016 en faveur de l’amendement portant rétablissement de cet article 41.

La carte des Métropoles de France, qui serait restée figée ainsi sans cet amendement n°41, illustre bien la logique de "disparition de la carte de France" à l'heure où les métropoles sont boostées par le gouvernement.
La carte des Métropoles de France, qui serait restée figée ainsi sans cet amendement n°41, illustre bien la logique de « disparition de la carte de France » à l’heure où les métropoles sont boostées par le gouvernement. Source : wikipédia

Si le texte n’est pas encore définitivement promulgué, du fait du fonctionnement des lois n’ayant pas fait consensus entre le sénat et l’assemblée, l’amendement devrait déjà être adopté lors du vote solennel sur l’ensemble du texte qui aura lieu le 20 décembre 2016. Une nouvelle étape dans un processus qui devrait voir l’ensemble validé dans le courant du premier trimestre 2017, si d’ici-là certains parlementaires n’essayent pas de le torpiller.

Metz Métropole, qui n’a pour le moment de « Métropole » que le nom et pas les attributs, pourrait donc bien décrocher son aller simple pour la première division des agglomérations françaises, et le Nord de la Moselle ne pourrait qu’en tirer parti.

D’ailleurs les entreprises l’ont bien compris, la CCI de Moselle réunie en assemblée générale a ainsi voté une « motion de soutien aux démarches engagées par les élus de Metz Métropole pour obtenir le statut de métropole » le 12 décembre.

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15+7

15, c’est le nombre de métropoles avant le vote de cet amendement : Nice (2012), Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse (en 2015), Nancy, le Grand Paris et Aix-Marseille Provence (en 2016).

22, c’est le nombre de métropoles qui pourrait être définitivement retenu, si la loi est promulguée sans suppression des 7 nouvelles agglomérations mentionnées, à savoir Clermont, Tours, Orléans, Dijon, Saint-Étienne, Toulon… et Metz.[/note]

Loin de crier victoire, le Maire de Metz et le Président de l’agglomération indiquent calmement qu’ils poursuivent leur travail de mobilisation des autres élus lorrains, qu’ils restent vigilants, bien qu’ils préparent déjà « l’après ». Si tout se passe bien, le statut de communauté urbaine, qui était un objectif calé au 1er janvier 2018, ne deviendra qu’une étape vers le graal métropolitain.

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