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1ère réunion du CODAF Moselle, comité de lutte contre les fraudes

PrefectureLe CODAF (Comité Opérationnel Département Anti-Fraude) de la Moselle s’est réuni début mars au sein de la Préfecture de Moselle. La dernière réunion datait d’un an déjà.

Composé de magistrats, de représentants de l’Etat (gendarmerie, police, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et d’organismes de protection sociale (CPAM, CAF, CRAV, URSAFF …), le comité a pour mission d’organiser des opérations conjointes pour optimiser la lutte contre toutes les fraudes.

Trois types de fraudes sont réprimés par le CODAF : les fraudes fiscales, les fraudes documentaires (fraudes sur les titres tels que la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire) et le travail illégal.

Le préfet, Nacer Meddah et le procureur de la République auprès du TGI de Metz, Pierre-Yves Couilleau président ce comité. Ils se félicitent de l’efficacité du groupe :

« De 2010 à 2012, le nombre de procédures a baissé de 18 %. »

Nacer Meddah souhaite « redynamiser le comité » en renforçant l’organisation et en augmentant les planifications et les contrôles conjoints. Le CODAF s’est d’ailleurs élargi avec l’arrivée du Conseil général de Moselle au sein du comité.

« En mettant nos savoirs en commun, on a plus de chances d’avoir des messages percutants », ajoute le procureur de la République.

Un échange à double-sens.

« Le Conseil Général peut nous donner un dossier à examiner s’il a des doutes, le CODAF peut transférer un dossier au Conseil Général. »

Des référents seront instaurés pour une « mise en musique », une mise en commun des actions des différents partenaires. Les comptes-rendus des référents permettront de créer une « synthèse partagée » (en ligne) des moyens mis en œuvre.

Le préfet souhaite que soit créé un second comité qui travaillerait au niveau régional à partir du plan national de lutte contre les fraudes. Ce nouveau comité devrait être opérationnel en avril – mai 2013.

« La Lorraine a la particularité d’être propice aux actions transfrontalières, ce qui facilite le prêt de main-d’œuvre », explique Pierre-Yves Couilleau.

C’est ce pourquoi le CODAF travaille aussi en coopération avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique.

« Ce que nous voulons, c’est trouver les filières et ne pas se limiter à des opérations coup de poing », conclut le procureur de la République.

Pour réussir à atteindre ses objectifs, le CODAF siègera 3 fois au lieu de 2 au cours de l’année 2013. Les chiffres prévisionnels du premier semestre devraient être connus fin mai 2013.

Une réunion du CODAF Moselle a eu lieu début mars 2013 à la Préfecture de Metz. Les principaux objectifs : créer un comité régional opérationnel dès le mois de mai et mettre en place des actions fortes pour lutter contre les fraudes.

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