Sur la période s’étendant de 2020 à 2022, 231 millions d’euros ont été recouvrés en droits et pénalités grâce aux opérations de lutte contre la fraude fiscale des services mosellans.
Ce résultat est en partie attribuable à l’intelligence artificielle, qui gagne sans cesse en importance.
Depuis quelques années, le service départemental des finances publiques (DDFIP) et les services de police profitent des progrès de l’intelligence artificielle dans leur lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique.
En 2022, 1.226 contrôles ont été déclenchés sur proposition d’outils de détection par l’intelligence artificielle et ont rapporté 1.755.000 euros.
Datamining et profilage : les frontaliers dans le viseur
Les IA continuent de gagner en influence mais elles demeurent méconnues du grand public. Dans la lutte contre la fraude, le datamining, qui consiste en la recherche et le traitement automatique d’importantes quantités d’informations, est primordial.
Ces bases de données sont créées au niveau national et international, puis exploitées par des algorithmes qui dressent des listes de profils et signalent ceux qui semblent présenter des irrégularités. Elles sont ensuite utilisées par les services mosellans, qui les recoupent avec leurs propres renseignements et décident de procéder ou non à des contrôles.
« Les listes datamining nous importent beaucoup d’informations dans un contexte international. Il y en a en Moselle, avec le tissu de frontaliers, une forte importance du datamining en ce qui concerne les salariés luxembourgeois et allemands. C’est utile pour repérer les omissions dans la déclaration de salaire ou pour contrôler le conjoint d’un salarié avec prise en compte du revenu du luxembourgeois. »
Fabien TIRAND, responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Les accords d’assistance conclus avec l’Allemagne et le Luxembourg facilitent l’obtention de données par les autorités françaises. En 2022, 145 demandes d’informations ont été adressées aux pays partenaires.
En Moselle, 41.000 procédures de contrôle ont été engagées entre 2020 et 2022, soit une hausse de plus de 20% par rapport à la période allant de 2019 à 2021. Le développement de l’intelligence artificielle n’y est pas étranger.
Chaque fois que l’IA alerte sur un profil qui se révèle être en infraction, l’utilisateur lui signale son succès, ce qui permet à la machine de devenir plus précise lors des recommandations suivantes.
Nouvelles technologies, nouvelles fraudes
Alors que l’évolution technologique permet des progrès en matière de détection de la fraude fiscale, on observe en parallèle une complexification du contexte global.
Le développement anarchique des crypto-monnaies crée un terrain propice au blanchiment d’argent. Les services de police ont donc dû évoluer afin d’intervenir dans ces nouveaux espaces.
« Les canaux sont multiples ce qui permet aux cryptos actifs de rebondir. Pour ce qui est de la saisie des œuvres criminelles, c’est assez complexe. On est doté d’enquêteurs financiers, les fintechs, qui sont formés et qui permettent de suivre les actifs pour récupérer de l’argent placé sur les monnaies numériques. »
Jean-Charles, commandant par suppléance de la section de recherches de Metz
L’émergence de nouvelles activités telles que le covoiturage, les locations temporaires de logements, les ventes de biens en ligne et la multiplication des plateformes comme Vinted modifient le travail des services fiscaux et judiciaires.
Les limites de l’intelligence artificielle
Ces nouvelles technologies ont un impact sur l’ensemble des services de contrôle et de répression. Faut-il s’inquiéter de la prédominance des machines et risquent-elles un jour de remplacer l’homme ?
« On n’est pas contrôlé par l’intelligence artificielle. Ce sont des hommes et des femmes qui effectuent les contrôles. Ce que fait l’intelligence artificielle, c’est établir des listes de personnes et d’entités économiques qui présentent des incohérences. On a une assistance au contrôle de l’intelligence artificielle, mais vous ne verrez jamais un avis de redressement fiscal généré par une IA. »
Étienne EFFA, directeur départemental des finances publiques de Moselle
Les algorithmes ont des limites. Ils peuvent, par exemple, négliger la fraude sociale qui se caractérise souvent par de légères anomalies statistiques, pouvant échapper à la détection des machines.
L’action humaine demeure donc le facteur principal dans la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique. Le service départemental des finances publiques a renforcé ses effectifs avec l’arrivée de 8 nouveaux inspecteurs et cadres supérieurs.
De plus, sans une juridiction adaptée et une coopération efficace entre les services de justice, d’enquête et de police, l’utilisation de l’intelligence artificielle ne peut apporter une réelle valeur ajoutée.
