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Papiers d’identité – indemnisation de l’Etat

Suite à une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg, l’Etat français devra indemniser 11 communes, dont certaines en Lorraine, dans le cadre du traitement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

Cette attribution avait été déléguée par l’Etat aux communes via décret du 26 février 2001, mais aucune aide financière n’avait été donnée en retour.

Le Tribunal Administratif a estimé que ces dispositions étaient illégales, et a condamné l’Etat à verser une indemnisation pour 11 nouvelles communes situées dans l’Est de la France, à hauteur de 1,5 milliards d’euros.

Cette somme sera partagée de la façon suivante :

– 539.530 euros pour Strasbourg
– 208.515 euros pour Mulhouse
– 33.693 euros pour Metz
– des indemnités allant de 12.000 à 90.000 euros seront versées à Montigny-les-Metz, Thionville et Talange en Lorraine, ainsi que Bischwiller, Bischheim, Haguenau, Lingolsheim et Riquewihr pour l’Alsace.

Le motif évoqué est que des dépenses, jusqu’alors supportées par l’Etat, ont été imposées aux communes sans avoir fait l’objet d’une loi.

Cette décision fait suite à plusieurs autres jugements rendus par le Tribunal Administratif, fixant des indemnités notamment pour Besançon, Dijon, Chevilly-Larue, Guyancourt, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Versailles et Villeurbanne.

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