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Fraudeurs dans le collimateur : la CAF de la Moselle et la gendarmerie échangent leurs données

La CAF de la Moselle et la gendarmerie ont signé, ce mardi 6 février 2018, une convention qui vient sceller un accord d’échanges d’informations entre les deux institutions pour mieux débusquer les fraudeurs.

En 2017, 611 fraudes ont été détectées pour un montant total de 3,53 millions d’euros. Ce qui représente 0,4% des allocataires. Un pourcentage qui peut paraître infime au vu des 739 697 contrôles effectués mais pour le Directeur de la CAF de la Moselle, Laurent Ponté, c’est déjà trop.

En plus des échanges de données automatisées, des contrôles sur pièces et aux domiciles faits par la CAF, les signalements, les enquêtes et les perquisitions gérées par les unités de gendarmerie viennent renforcer dans certains cas les investigations.

En 2017, 172 131 allocataires en Moselle ont bénéficié d’allocations familiales, soit 1,04 milliard d’euros versés au total. Plus d’un allocataire sur deux a été contrôlé l’an passé, sans le savoir.

En cas de fraude, sous forme d’omission, fausse déclaration, faux et usage de faux ou encore escroquerie, la sanction peut être financière.

Dans ce cas, le faussaire est amené à rembourser le trop perçu voire payer des pénalités (715€, montant moyen). Pour les préjudices supérieurs à 26 000€, les sanctions peuvent être pénales.

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