A un peu plus de 48h des élections municipales, nous vous proposons de réviser vos connaissances sur les modalités de ce scrutin.
Etes-vous calé sur le sujet ?
Les élections municipales c’est quoi ?
C’est l’occasion pour les habitants d’une commune d’élire un conseil municipal et un maire pour 6 ans.
Quelques variantes à cette durée peuvent être constatées au gré de l’agenda politique. En 2008, le scrutin avait été repoussé d’un an en raison des élections présidentielles suivies par les législatives.
Pour ne pas surcharger le calendrier politique, ni multiplier les appels aux urnes, la législation en vigueur permet un décalage d’un an dans ces conditions.
Deux scénarios possibles
Avant d’énumérer les différentes caractéristiques du scrutin municipal. Il est important de garder à l’esprit les 2 scénarios possibles : on ne vote pas de la même manière dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles plus peuplées.
Communes de moins de 1000 habitants
Dans une commune de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. En clair, vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent seuls ou par liste.
De plus, le panachage est de rigueur. Ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote est tout à fait possible puisque les suffrages seront finalement décomptés individuellement.
La principale modification du scrutin 2014 est l’interdiction de voter pour une personne ne s’étant pas déclaré candidat. En revanche, il est possible de voter pour des listes incomplètes ou des candidats sans liste.
Communes de plus de 1000 habitants
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste bloqué à deux tours avec représentation proportionnelle. Pour faire simple, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes qu’ils ne peuvent modifier.
Il est à noter que pour les communes de moins de 3499 habitants, le panachage qui existait jusqu’en 2008 n’est plus de rigueur. Seules des listes bloquées sont éligibles.
Les élections pour les communes appartenant à une communauté d’agglomération
L’autre spécificité pour les communes de plus de 1000 habitants est la double liste.
En effet, les élections municipales sont aussi l’occasion d’élire les représentants du conseil de la communauté d’agglomération. « Les agglos » prennent un poids de plus en plus important dans le quotidien des habitants en France.
Les électeurs se rendant au bureau de vote auront donc deux listes sur chacun des bulletins à leur disposition. L’une concerne le conseil municipal, l’autre les conseillers communautaires. Il faut noter que les prétendants aux sièges des communautés doivent obligatoirement être issu de la liste des candidats du conseil municipal.
Dans les communes de Metz Métropole, les électeurs vont donc devoir désigner ces conseillers, en plus du maire (et de sa liste) qu’ils veulent élire.
Election dès le 1er tour : comment ça marche ?
La majorité du temps, l’élection d’un conseil municipal requière deux tours. Mais il est possible qu’un seul tour suffisent.
Communes de moins de 1000 habitants
Pour être élu au premier tour, un candidat est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits.
De manière générale, le scrutin municipal donne souvent lieux à un second tour. Dans ce cas, la majorité relative suffit à l’emporter. En cas de force majeure, par exemple, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de votes, le candidat le plus âgé est élu, uniquement lorsque le nombre de sièges à pourvoir est insuffisant pour tous.
Communes de plus de 1000 habitants
L’élection peut dans cette configuration également se limiter à un tour. Il suffit pour cela de remporter la majorité absolue dès la première échéance électorale (50% des suffrages exprimés plus une voix).
Les listes qui ont obtenu au moins 10 % voix peuvent se maintenir au second tour. Les candidats d’une liste ayant obtenu plus de 5 % peuvent figurer sur une autre liste. On parle dans cette configuration de ralliement au second tour. Deux configurations sont alors envisageables, les triangulaires et les duels.
Une fois les résultats connus, arrive le temps de la formation du conseil municipal. La moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a remporté le scrutin, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés. La liste majoritaire est bien entendu comprise dans cette dose de proportionnalité.
Dans le secret du premier conseil
Au terme du second tour, et parfois du premier, un conseil municipal est élu. Il reste encore à trouver un maire pour la commune, celui-ci n’étant pas obligatoirement le numéro un sur la liste électorale.
Qui vote ?
Il faut savoir que l’élection municipale est ouverte à tous les électeurs français ainsi qu’aux membres de l’Union européenne résidants dans la commune ou y payant des impôts.
En quelques mots, les électeurs doivent :
- avoir 18 ans révolus, c’est à dire au plus tard la veille du scrutin à minuit
- être de nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’Union européenne
- jouir de ses droits civils et politiques
- être inscrits sur les listes électorales.
Etre élu maire ?
Pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour se présenter aux élections municipales dans votre commune. Il suffit de remplir ces quelques conditions :
- être âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- être sur la liste électorale de la commune ou y payer des impôts locaux
Il est important de clarifier le dernier point. Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant au sein de la ville au moment de l’élection ne peut dépasser 25% du conseil. Ce chiffre est porté à 4 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants.
