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L’enfouissement des déchets radioactifs à Bure rejeté par le Conseil constitutionnel

radioactiveMercredi 5 août 2015, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs articles de la loi Macron, dont le projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure en Lorraine.

Députés et sénateurs avaient fait appel à l’institution afin de revoir certains aspects de la loi Macron. Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter une vingtaine de ces articles. Parmi eux, le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure dans la Meuse, qui devait voir le jour d’ici à 2025.

Le Conseil constitutionnel a expliqué ce rejet par le fait que l’article de la loi concernant Bure, comme toute une série d’autres articles,

“avaient été introduits par voie d’amendement, avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution.”

Le projet d’enfouissement n’est pas enterré pour autant, un nouveau texte sera très probablement présenté début 2016.

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