En Moselle, les commerces seront désormais autorisés à ouvrir 6 dimanches par an, contre 4 auparavant. La Commission permanente du Conseil Départemental a en effet voté, à l’unanimité, le lundi 18 mai 2015, le statut départemental relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés en Moselle.
Depuis le 18 mai 2015, les commerces en Moselle sont officiellement autorisés à ouvrir 10h par jour à l’occasion des 4 dimanches de la période de l’Avent, auxquels s’ajoutent désormais le premier dimanche des soldes d’hiver et le premier dimanche des soldes d’été, où les commerces pourront ouvrir 5h par jour.
Le statut départemental ne va donc pas jusqu’aux 12 dimanches de la loi Macron.
Conscient qu’elle ne satisfera pas totalement ni les organisations professionnelles, ni les organisations syndicales, le Président du Conseil Départemental de la Moselle Patrick Weiten considère cette décision comme étant un consensus.
Il donne ses explications au micro de Tout-Metz, et rappelle également l’attachement au droit local et la volonté de conserver la respiration sociale et familiale du dimanche :
Si la question des salaires brûle les lèvres, elle n’est en aucun cas dirigée par ce statut départemental et devra faire l’objet de concertation entre fédérations professionnelles et organisations syndicales.
La décision prévoit une spécificité qui concerne les concessionnaires automobiles. Ces derniers seront autorisés à ouvrir 4 dimanches par an, qui seront déterminés librement sous réserve d’une information écrite au préalable au Préfet.
En Moselle, les commerces seront autorisés à ouvrir 6 dimanches par an.
