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Moselle : Courcelles-sur-Nied classée en catastrophe naturelle

La commune de Courcelles-sur-Nied en Moselle a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Photo : libre de droits
Photo : libre de droits

Par arrêté interministériel du 23 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 22 janvier 2016, la commune de Courcelles-sur-Nied a été reconnue en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014.

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

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