Elvange, Florange et Rustroff ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans le département de la Moselle suite à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
Une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.
L’arrêté interministériel du 15 octobre 2019 paru au Journal Officiel du 15 novembre 2019, publie la liste des communes qui font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Pour les périodes et les communes suivantes :
- du 1er juillet au 31 décembre 2018 : commune d’Elvange
- du 1er octobre au 31 décembre 2018 : communes de Florange et Rustroff
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés touchés par les sinistres, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés au sinistre à leur assureur.
