A votre avis, lorsque la neige a recouvert les trottoirs, qui doit la déblayer ? Est-ce obligatoire ? Le déneigement est-il réservé aux propriétaires ou aussi aux locataires ? Comment cela se passe-t-il dans le cas d’un immeuble ? Et en cas de verglas ? Voici les réponses.
Le déneigement comprend l’élimination de la neige et le salage ou sablage en cas de verglas. Dans tous les cas, il est recommandé, comment se matérialise l’obligation ?
Qui a l’obligation de déneiger ? et de saler ?
Propriétaires, locataires et commerçants (en bref, les occupants) doivent selon le cas respecter des obligations particulières si leur trottoir est enneigé. Ces obligations varient en fonction des communes. et s’appliquent même, le cas échéant, aux habitations isolées.
Cette obligation n’entre pas en compte pas si votre habitation ou votre commerce ne donne pas sur la chaussée.
Pour que le déblaiement soit rendu obligatoire, il faut que la commune ait publié un arrêté municipal imposant aux propriétaires comme aux locataires de déblayage la neige, ou même le salage (ou sablage) des trottoirs devant leur habitation, et parfois même jusqu’à la moitié de la chaussée bien que cette dernière obligation soit particulièrement rare.
Soyons clair, c’est généralement le cas, et il vous faudra déneiger sans délai. Si vous ne savez-pas si le Maire de votre commune a pris un tel arrêté, sachez qu’il est rare que la situation n’ait pas été prévue. Cependant, si vous voulez en avoir le coeur net, contactez votre mairie (l’affichage d’un tel arrêté est obligatoire).
En cas de gel comme de neige, vous pouvez utiliser du sel, du sable, des cendres, ou même de la sciure de bois. Notez qu’il est interdit de faire couler de l’eau (même chaude) sur la voie publique ou sur les trottoirs.
Le déblaiement doit s’effectuer tout du long de l’habitation, en gardant à l’esprit que les caniveaux (bouches d’égout) doivent rester dégagés pour permettre l’écoulement des eaux.
Enfin, les voies privées font généralement l’objet des mêmes obligations.
Qui doit déneiger si l’on habite un immeuble ? (locataire ou propriétaire)
Si vous êtes locataire ou propriétaire et que vous résidez dans un immeuble d’habitation, c’est en théorie au syndic de copropriété de gérer ou d’avoir prévu la gestion du cas. Lorsque l’immeuble est en copropriété, le syndic agit au nom du syndicat des copropriétaires.
Si les copropriétaires gèrent eux-même l’immeuble (sans passer par un syndic externe), ils devront respecter les règles établies entre eux.
Responsabilité en cas de chute d’un piéton
Si un piéton fait une chute devant votre domicile ou votre commerce, est-ce que vous pouvez être tenu pour responsable ?
En la matière, sachez qu’en cas d’accident d’un piéton sur le trottoir devant votre domicile, le fait de ne pas avoir déneigé vous obligera à réaliser un constat avec votre assurance, qui mettra alors en marche la clause responsabilité civile (RC) de votre contrat (le plus généralement celui de votre assurance habitation).
Si vous n’avez pas déneigé alors qu’un arrêté municipal vous y oblige, dans le pire des cas, vous pourriez être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime, dans la limite du montant équivalent à celui de son préjudice.
En effet, le Code pénal précise que le manquement à une obligation imposée par un arrêté peut vous amener à devoir à payer une contravention de première classe (environ 40€).
Notez que ceci vaut également en cas de gel. A la différence près que dans ce cas précis, vous avez l’obligation de casser la glace qui recouvre les descentes d’eau ou qui se forme sur le bord de votre toiture si elle menace la sécurité des passants.
Que faire si c’est vous la victime ?
Lorsqu’il existe un arrêté municipal, la victime peut demander réparation de son préjudice en agissant :
- directement contre le locataire ou le propriétaire de la maison,
- ou, si l’immeuble est en copropriété, contre le syndicat des copropriétaires ou contre le syndic de copropriété (ou les 2)
En l’absence d’arrêté municipal, la victime (passant, copropriétaire…) peut agir contre la commune.
Qui est responsable du déneigement des voiries ?
D’une manière générale, le déneigement des voiries est du ressort :
- de la commune pour la voirie communale et les passages piétons
- du Conseil Général pour les voiries départementales (routes départementales ou RD),
- de l’État pour les voiries nationales (routes nationales ou RN, et autoroutes sauf celles qui sont en concession privée)
En théorie, à la lecture de ce dossier, vous devriez tout savoir sur les obligations et les responsabilités de chacun sur le déblaiement en cas de neige ou de verglas.
bonjour,
une question :
quand le locataire est personnes à capacité réduite et ne peut donc en aucun cas effectuer un travail aussi lourd sans en souffrir, elle fait quoi ???
Sachant que les personnes agées du dessus (80 et 72) sont incapable eux aussi à cause de leur santé d’en faire autant….
je suis pas tout a fais d’accord avec vous ( le trottoir ne m’ap partiends pas) j’ai 4 ares sans le trottoir , alors pas obliger je paye mes taxes a la commune les employer doit faire leurs boulot
@ferdi
j’ai 11 ares sans trottoir, de toute façon le trottoir est toujours commune. Et ton devoir civique et de tenir cet élément public nettoyé et propre. Et bien-sûr si le voisin et une retraité de 80 ans, et de le faire le sien.
Nous vivons, encore, dans une démocratie, ou tout le monde à des droits et des devoirs.
C’est facile de dire le payes mes taxes, blah, blah blah, tout le monde en paie.
bonjour,peut on se servir dans les bacs a sel;mis a disposition dans certaine commune?