Dès la fin de 2009 ou début 2010, la SNCF sera dans l’obligation de rembourser les usagers pour les trains retardataires. Une heure sera facturée à l’équivalent de 25% du prix du billet et 50% pour les 2 heures.

La SNCF proposera aux usagers des dédommagements sur leur compte bancaire ou en bons voyage pour les retards de plus d’une heure. Les ralentissements inférieurs à cette durée continueront, ainsi que le fait le SNCF actuellement, à être compensés en bons voyage.

Le service de transport se conforme ainsi à la legislation européenne qui impose ce remboursement à partir de décembre 2009.

Toutefois, cette mesure ne s’applique pas au réseau TER.