A l’issue du premier Comité régional de l’habitat et de l’hébergement, qui s’est tenu vendredi 27 février 2015, en Lorraine, 223 communes rurales deviennent éligibles au prêt à taux zéro, dit PTZ, facilitant ainsi l’accès à la propriété.
Le dispositif PTZ concerne, depuis peu, 223 communes lorraines, qui ont été sélectionnées selon des critères définis au plan national, pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché, notamment lorsque la vacance est marquée.
Pour consulter la liste complète des communes concernées en Lorraine par le prêt à taux zéro, cliquez ici (PDF).
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le « PTZ » est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous condition de ressources, de qualité du bien, de coût de l’opération aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaires de leur résidence principale.
Pour renforcer son efficacité et bénéficier à davantage de ménages primo-accédants, il a été modifié le 1er octobre 2014, puis le 1er janvier 2015.
Ainsi, plus les revenus d’un futur propriétaire sont faibles, plus les conditions de remboursement dont il bénéficiera seront avantageuses (durée plus longue et différé de remboursement).
A quoi ça sert ?
Le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement acquis dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants et depuis le 1er janvier 2015, il peut financer un logement ancien, dans certaines communes rurales, sous condition de travaux.
Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a diffusé, en janvier, la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015.
Prévue par le projet de loi de finances pour 2015, cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs.
Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation des ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.
Qui est éligible ?
Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération.
Elles devront être réalisées dans les 3 ans maximum de la date d’émission de l’offre de prêt et faire l’objet d’un programme de travaux d’amélioration.
L’acquéreur fournira à la banque une attestation sur l’honneur et l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux.
Ces opérations bénéficieront, en outre, d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve. La prolongation et le renforcement du PTZ permettront de favoriser l’accession à la propriété, l’une des clés de succès pour la relance de la construction.
Source : Préfecture de la Moselle
