Suite aux émeutes en lien avec la mort de Nahel à Nanterre, qui ont éclaté en Moselle fin juin 2023, un guichet unique centralisé a été établi par la préfecture et la direction départementale des finances publiques (DDFIP).
Les collectivités locales, commerçants et particuliers ayant subi des dommages et des pillages peuvent désormais contacter l’adresse suivante pour obtenir des renseignements : [email protected]
En cas de dégradations, il est vivement recommandé d’effectuer une déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation auprès de son assurance, le plus rapidement possible. Les assureurs se sont engagés auprès du ministère chargé de l’économie à :
- accorder une possibilité de délai supplémentaire pour déclarer les sinistres
- faire parvenir les indemnisations rapidement
- réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations
Les commerçants auront la possibilité de reporter leurs charges fiscales et sociales et de recourir à l’activité partielle. De plus, ils bénéficieront d’une meilleure compréhension vis-à-vis des échéances bancaires.
En cas de frais non couverts par une assurance, les collectivités territoriales pourront recevoir un soutien financier de l’État pour la réparation des dégâts, la remise en état des équipements et la sécurisation des bâtiments publics.
Les particuliers dont les véhicules ont été endommagés pourront solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), sous certaines conditions, s’ils n’ont pas souscrit à la garantie facultative « incendie » dans leur contrat d’assurance automobile.
Des fiches d’information sont disponibles sur le site internet de l’État en Moselle.
