Mercredi 5 août 2015, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs articles de la loi Macron, dont le projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure en Lorraine.
Députés et sénateurs avaient fait appel à l’institution afin de revoir certains aspects de la loi Macron. Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter une vingtaine de ces articles. Parmi eux, le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure dans la Meuse, qui devait voir le jour d’ici à 2025.
Le Conseil constitutionnel a expliqué ce rejet par le fait que l’article de la loi concernant Bure, comme toute une série d’autres articles,
« avaient été introduits par voie d’amendement, avaient été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. »
Le projet d’enfouissement n’est pas enterré pour autant, un nouveau texte sera très probablement présenté début 2016.
