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Services à domicile et commerces autorisés en confinement : le préfet de la Moselle précise

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les mesures applicables aux commerces et aux services d’aide à domicile autorisés à poursuivre leurs activités pendant le confinement.

Produits essentiels ou non ? Droits aux services à la personne ou non ? Le préfet de la Moselle a tenu à apporter quelques précisions suite au décret entré en vigueur le 4 novembre 2020.

Le décret du 3 novembre 2020, en vigueur à compter du 4 novembre 2020 précise les activités professionnelles de services à la personne autorisées à se poursuivre, pendant le confinement, ainsi que le type de bien disponibles dans les grandes surfaces.

Activités professionnelles de service à la personne autorisées

Le décret du 29 octobre modifié prévoit que quatre catégories d’activités à domicile sont autorisées :

  • les activités prévues par l’article D. 7231-1 du code du travail, à l’exception des cours à domicile. Cela comprend par exemple la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien du domicile (ménage, bricolage, jardinage) ou encore le soutien scolaire ;
  • les activités dont l’exercice est autorisé dans les établissements recevant du public (ERP) : ex : la réparation de cycles, réparation d’ordinateurs, blanchisserie, etc.).

Dans ce cadre, les cours à domicile ne sont autorisées que pour du soutien scolaire. Les cours de piano pour des amateurs ne sont par exemple pas autorisés.

A contrario, toutes les activités qui se pratiquent dans les commerces actuellement fermés, sont interdits à domicile (ex : coiffure).

  • Les activités mentionnées dans les déplacements dérogatoires autorisées. Par exemple, consultations médicales à domicile, livraisons à domicile ou encore déménagements ;
  • Enfin, les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients. C’est le cas par exemple des activités de plomberie ou d’électricité.

Précisions sur l’activité des grandes surfaces

Les grandes surfaces (centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés ou autres magasins de vente de plus de 400 m2) ne peuvent vendre que des produits correspondant à une activité autorisée dans les autres magasins de vente (voir liste en annexe), ainsi que les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.

Ainsi, certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

  • les rayons jouets et décoration ;
  • les rayons d’ameublement ;
  • la bijouterie/joaillerie ;
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo) ;
  • les articles d’habillement et les articles de sport ;
  • les fleurs ;
  • le gros électroménager ;
  • les articles de beauté notamment le maquillage.

À l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

  • les denrées alimentaires et les boissons ;
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage ;
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage) ;
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques ;
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons ;
  • la mercerie ;
  • la papeterie et la presse ;
  • les produits informatiques et de télécommunication ;
  • les produits pour les animaux de compagnie ;
  • les produits d’hygiène et de toilette (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages,
  • produits pour les cheveux, etc.) ;
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules etc.

Une jauge de 4m2 par personne

Dans tous les établissements recevant du public de type M (magasins de vente), une jauge de 4m2 par personne est instaurée. Elle s’entend en excluant les employés et les surfaces techniques.

Cette jauge doit obligatoirement être visible par un affichage à l’entrée du magasin.

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