Ethylotests obligatoires et horaires de fermeture des bars en Moselle

Les horaires de fermeture des bars en Moselle ont à nouveau été modifiés.

Finalement, les bars pourront fermer à 2h en semaine et le week-end, horaires applicable à compter du 9 décembre 2011.

De plus, le nombre de dérogations municipales à l’heure de fermeture est porté de 3 à 6 par an et par établissement. La dérogation est cependant limitée à 4 heures du matin en semaine et à 5 heures de matin les week-ends.

Ce nouvel arrêté publié par la préfecture de Moselle modifie et annule l’arrêté pris le 21 octobre 2011. Ce dernier peut être consulté en cliquant ici et fera l’objet d’une évaluation en 2012.

Obligation de mise à disposition d’éthylotests et changement des heures de fermeture des bars et discothèque en Moselle, c’est un sérieux coup de collier pour ce dernier trimestre 2011.

Voici un point détaillé sur ces nouvelles règles.

A partir du 1er décembre 2011, les bars et discothèques ont donc l’obligation de mettre à disposition du public des éthylotests.

Ceci s’ajoute au récent arrêté préfectoral tombé en octobre 2011 qui réduit les horaires de fermeture des débits de boissons et des restaurants de tout le département de la Moselle.

Ces nouvelles dispositions ont été déjà appliquées dans de nombreux départements français. L’arrêté est établi en vue d’une harmonisation avec les départements voisins.

Le texte explique également que ces mesures s’appliquent « dans le but de préserver la tranquillité, la salubrité et l’ordre publics ».

Des éthylotests obligatoires dans les bars et les discothèques

Dès le 1er décembre 2011, les établissements ainsi désignés doivent être en mesure de proposer à leur clientèle des éthylotests de marque NF-éthylotest ou d’une attestation de conformité aux normes.

Ces dispositifs doivent être placés à proximité des sorties, être visibles et signalés par un support d’information : « Soufflez vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demandez un éthylotest ». Une notice explicative doit permettre la bonne compréhension de leur fonctionnement.

Un nombre minimum d’éthylotests par établissement est exigé.

Cette nouvelle obligation entre dans le cadre d’un plan d’action national pour limiter les conduites en état d’ivresse, les discotèques et autres établissements qui restent ouverts entre 2h et 7h, doivent fournir à leurs clients des dispositifs de dépistage du taux d’alcoolémie. Cette mesure est appliquée le 1er décembre 2011.

Rappel : au-delà de 0,25 mg/l, il est déconseillé de prendre le volant en raison des risques présentés et des sanctions encourues.

Le choix du système de dépistage de l’imprégnation alcoolique est du ressort de chaque établissement. Il peut s’agir :

• d’éthylotests chimiques, le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50.
• d’éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles (doit être au moins équivalent au quart de la capacité totale de l’établissement).

Le responsable de l’établissement doit s’assurer qu’une demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes et ce, peu importe le moment.

Modifications des horaires de fermeture des bars en Moselle

Le régime spécial qui perdurait à Metz et en Moselle est bel est bien fini.

Depuis le 11 novembre 2011, l’arrêté préfectoral impose une fermeture de ces établissements à 1h (contre 2h30) du dimanche au jeudi, et à 2h (contre 3h30) le vendredi et samedi.

L’arrêté ajoute que les débits de boissons et restaurants doivent cesser le service de boissons alcoolisées 1h30 avant la fermeture (contre 30min), à partir de 23h30 en semaine et de 00h30 le week-end.

En cette période propice au beaujolais et vins chauds des marchés de Noel, il vaut mieux savoir déguster et savourer tôt, qu’absorber et ingurgiter jusqu’au bout de la nuit.

Cas des discothèques : 

L’heure de fermeture des discothèques est fixée à 7h du matin. Ces établissements doivent cesser le service de boissons alcoolisées à 5h30.

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 cliquez ici.

Six jours dans l’année sans limitation d’horaires

Certaines jours font exception à ces nouveux horaires de fermeture :

• la nuit du nouvel an : du 31 décembre au 1er janvier
• la fête de la musique : du 21 juin au 22 juin
• deux jours pour la fête nationale : du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet.
• deux jours pour Noël : du 24 au 25 décembre et du 25 au 26 décembre

A noter également le fait que des dérogations puissent être accordées, limitées à 3 par an et ne pouvant pas aller au-delà de 5h du matin pour :

• aux maires, en cas d’évènement spécifique tel que la fête patronale ou lors de manifestations communales.
• aux établissements (demande auprès du maire), à titre personnel, avec justificatif.

Critiques et dérision

Si la présence d’éthylotests permettant de vérifier sa capacité à prendre le volant semble être plutôt bien acceptée, les mesures liées aux horaires de fermeture ne font forcément pas que des heureux.

Du côté de certains établissements autant que de celle des habitués des longues nuits de fête, on fait grise mine.

Metz Métropole Développement, qui vient de lancer la saison 2 de sa campagne publicitaire Je veux Metz, a fait les frais du mécontentement des plus rétifs, et a vu sa campagne détournée, avec notamment cette affiche modifiée qui fait le buzz sur internet depuis quelques semaines.

Une demande de révision des horaires aurait été transmise au préfet. Pour les « anti », tout n’est donc peut-être pas perdu.

Les bars et discothèques ont l’obligation de fournir au public des éthylotests à compter du 1er décembre 2011 et les débits de boissons et restaurants doivent fermer plus tôt leurs établissements.