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Quelques changements pour la délivrance des permis de conduire en Moselle

La réforme du permis de conduire se poursuit, et à compter du 1er janvier 2014, de nouvelles modalités de délivrance du titre Permis de Conduire s’appliquent en Moselle.

Ces quelques changements se réalisent au niveau des habitudes “géographiques”.

Ces modifications d’attribution des missions aux sous-préfectures sont liées au nouveau format de permis de conduire sécurisé, qui est entré en vigueur le 16 septembre 2013. Le déploiement du nouvel applicatif, conduit à des évolutions au sein du réseau des sous-préfectures.

A compter du 1er janvier 2014, la délivrance des permis de conduire sera donc assurée par ces seules entités :

  • la préfecture de la Moselle à Metz
  • la sous-préfecture de Thionville,
  • la sous-préfecture de Forbach,
  • la sous-préfecture de Sarrebourg.

La sous-préfecture de Sarrebourg prendra en charge la gestion des dossiers des usagers des arrondissements de Château-Salins et de Sarreguemines.

Château-Salins et Sarreguemines ne conservent qu’un accueil de proximité, uniquement dédié aux commissions médicales du permis de conduire.

Lors du renouvellement du permis de conduire (toutes catégories), l’usager pourra s’adresser à l’un des 4 sites habilités cités ci-dessus, selon sa convenance et ses priorités personnelles et professionnelles.

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Plus aucune immatriculation de véhicule à Sarrebourg

La sous-préfecture de Sarrebourg n’assurera plus les immatriculations des véhicules à compter du 30 décembre prochain.

Pour effectuer cette opération, les usagers pourront se rendre auprès d’une autre sous-préfecture ou d’une préfecture, (même situées hors du département de la Moselle), ou auprès des professionnels de l’automobile conventionnés.
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La Préfecture de la Région Lorraine précise que ces nouvelles modalités résultant de la réforme du permis de conduire sont indépendantes de la réflexion en cours sur l’évolution du réseau des sous-préfectures d’arrondissement de la Moselle. Celle-ci n’aboutira qu’au 1er janvier 2015, une date butoir fixée par le Ministre de l’Intérieur.

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