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Versement allocation rentrée scolaire 2011

La Caisse d’Allocations familiales versera l’Allocation de rentrée scolaire (Ars), le 19 août 2011, pour les enfants de 6 à 16 ans (selon les banques, le versement sera crédité sur les comptes avec un délai de 1 à 3 jours).

En Moselle, 36 044 familles, pour 55 837 enfants dans cette tranche d’âge, sont concernées, ce qui représente un montant de 16,3 millions d’euros.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 1995 inclus), l’Ars sera versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage.

Les familles concernées recevront début septembre une « attestation de scolarité », à retourner complétée le plus rapidement possible à la Caf pour bénéficier du versement de leur allocation.

Le montant de l’Allocation de rentrée scolaire est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :

  • Pour les 6-10 ans (nés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 284,97 € par enfant,
  • Pour les 11-14 ans (nés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 300,66 € par enfant,
  • Pour les 15-18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 1996 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 311,11 € par enfant.

Allocation différentielle

L’Ars est versée sous condition de ressources (voir tableau ci-dessous) aux familles ayant des revenus modestes. Si les ressources de la famille sont supérieures au plafond, le montant de l’Ars diminue progressivement en fonction du niveau de dépassement.

Par exemple, pour une famille d’un enfant dépassant le plafond d’un euro, l’Ars sera diminuée d’un euro.

Aucune démarche à effectuer pour les familles allocataires

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale ou sociale n’ont aucune démarche à effectuer pour toucher cette prestation. La Caf dispose déjà des informations nécessaires pour calculer leurs droits.

En revanche, les familles non-allocataires ayant un seul enfant à charge doivent en faire la demande auprès de la Caf.

De même, les familles dont l’enfant entre en CP cette année, alors qu’il n’atteindra l’âge de 6 ans qu’en 2012, devront adresser à la Caf un certificat d’inscription en CP.

Des services d’information pour tout savoir sur l’Ars

La Caf de la Moselle propose deux services d’information sur les conditions d’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire, disponibles 24h/24 : par téléphone, au 0 810 29 29 290 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) et sur le site Internet www.caf.fr.

Par ailleurs, les allocataires peuvent, grâce à leur numéro allocataire et leur code confidentiel, consulter ces deux services pour savoir si l’Ars leur a été versée.

Pour avoir droit à l’Ars, il faut avoir eu, en 2009, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).

Nombre d’enfants à charge Revenus nets catégoriels en 2009
1 enfant 22 970 €
2 enfants 28 271 €
3 enfants 33 572 €
par enfant en plus + 5 301 €

En Moselle, l’allocation de rentrée scolaire 2011 sera versée le 19 août à 36 044 familles.

Un commentaire

  1. Versement allocation rentrée scolaire 2011 – METZ | METZ a sans aucundoute réussi à me faire apprécier un sujet que je pensais particulièrement obscure.

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