35 501 familles et 55 584 enfants de 6 à 16 ans sont concernés par le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en Moselle.
Cette allocation a pour but de soutenir financièrement les familles pour faire face aux dépenses liées à la rentrée des classes et à la scolarité des enfants.
Sur toute la France, l’ARS concerne plus de 3 millions de familles.
L’ARS est payée aujourd’hui, à deux semaines de la rentrée scolaire, par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et selon les banques, le montant sera crédité sous 1 à 3 jours sur les comptes des familles bénéficiaires… la somme totale des montants versés représente 20,4 millions d’euros.
Les enfants de 6 à 16 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1997 inclus) peuvent bénéficier de l’ARS, versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage et sous condition de ressources (voir tableau plus bas).
Les familles concernées recevront début septembre une « attestation de scolarité », à retourner complétée et signée le plus rapidement possible à la CAF pour bénéficier du versement de leur allocation.
L’enfant doit être inscrit dans un établissement public ou privé, ou être rattaché à un organisme d’enseignement à distance comme par exemple le Centre national d’enseignement à distance (CNED).
Les enfants suivant des cours à domicile et n’allant pas à l’école ne peuvent pas toucher l’ARS.
Les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation familiale ou sociale n’ont aucune démarche à effectuer pour toucher l’ARS, la CAF disposant déjà des informations nécessaires pour calculer leurs droits.
En revanche, les familles non-allocataires ayant un seul enfant à charge doivent en faire la demande auprès de la CAF. De même, les familles dont l’enfant entre en CP cette année, alors qu’il n’atteindra l’âge de 6 ans qu’en 2013, devront adresser à la CAF un certificat d’inscription en CP.
Un montant qui varie selon l’âge de l’enfant
Le montant de l’Allocation de rentrée scolaire est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
- 6-10 ans (nés entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 360,47 € par enfant
- 11-14 ans (nés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 380,36 € par enfant
- 15-18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 1998 inclus), l’allocation de rentrée scolaire est de 393,54 € par enfant
Côté évolution dans le temps, à âge équivalent, pour la tranche 11-14 ans, le montant de l’ARS est passé de 243,92 € en 1998 à 380,36€ cette année ; elle était de 300,66€ en 2011 avant les élections présidentielles.
Sous conditions de ressources
Pour avoir droit à l’Ars à taux plein, il faut avoir eu, en 2011, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Les ressources prises en compte par la CAF correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la CAF applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
| Nombre d’enfants à charge | Revenus nets catégoriels en 2011 |
|---|---|
| 1 enfant | 23 687 € |
| 2 enfants | 29 153 € |
| 3 enfants | 34 619 € |
| par enfant en plus | + 5 466 € |
A noter la spécificité de l’allocation différentielle : une allocation dégressive est accordée aux familles dont les ressources dépassent le plafond. Le montant de l’ARS diminue progressivement en fonction du niveau de dépassement. Par exemple, pour une famille d’un enfant dépassant le plafond d’un euro, l’Ars sera diminuée d’un euro.
En attendant, pour toutes les familles bénéficiaires, l’allocation de rentrée scolaire arrive sur les comptes en banques. Objectif : ré-équiper les enfants pour la rentrée scolaire dans deux semaines.
