Les travailleurs non-salariés peuvent demander une aide financière au département de la Moselle, dans le cadre du plan d’urgence mis en place pour pallier à la crise sanitaire de la COVID-19.
La date d’envoi des formulaires été repoussée au 4 septembre 2020.
600 euros peuvent être versés aux non-salariés issus de petites entreprises ou indépendants, sous condition de ses ressources. Cette mesure fait partie intégrante de l’objectif principal de relance de l’économie et du tourisme, d’un budget de 26,8 millions d’euros.
Des conditions d’éligibilité à respecter
Un ensemble de conditions d’éligibilité sont à respecter :
- Résider en France
- Avoir une entreprise implantée en Moselle
- Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ni d’un autre fonds de secours versé par le Département
- Etre affilié au régime social des travailleurs non-salariés
- Avoir une baisse de plus de 50% du chiffres d’affaires
- Avoir un Revenu Fiscal de Référence inférieur au plafond prévu (ce dernier est défini en fonction de la composition du foyer)
- Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 3
- Pour les entreprises de moins de 3 mois au 01/03/2020, celles-ci doivent avoir été concernées par une fermeture imposée par les autorités administratives durant la période de confinement
Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
La demande s’effectue sur le site https://contact.moselle.fr/ à la rubrique santé/social.
Pour toute information supplémentaire, contacter le 03 87 56 32 55 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).
