En ces temps de vacances estivales, les baignades en piscines privées sont souvent les bienvenues.
Toutefois, les propriétaires sont tenus de respecter certaines conditions de sécurité pour que ces moments restent dans les meilleurs souvenirs, plutôt que dans les pires.
Les bouées, barrières de protection, couverture ou alarme ne sont pas de trop lorsqu’il s’agit d’enfant en bas âge.
Selon la réglementation établie par la loi du 3 janvier 2003 :
– depuis le 1er janvier 2004, les piscines privatives nouvellement construites doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
– depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d’un dispositif de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.
– les articles R 128-1 à R 128-4 du code de la construction et de l’habitation fixent le contenu des dispositifs de sécurité admis (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes), ainsi que les obligations des constructeurs et installateurs à l’égard des maîtres d’ouvrage.
Seules sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
Une amende de 45 000 € sanctionne l’absence de dispositif de sécurité normalisé, des peines complémentaires spécifiques pouvant également être prononcées à l’égard des enfants.
Image : clubmeretsports.fr
