En Moselle, 31 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2017.
La liste des communes concernées est à retrouver en bas de cet article.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (pour les dates précisées) :
- Châtel-Saint-Germain du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 ;
- Hayange, Lessy, Louvigny, Morhange, Morville-sur-Nied, Plappeville, Puttelange-aux-lacs, Rodemack, Thionville, Verny, Woippy et Yutz du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 ;
- Alaincourt-la-Côte, Ars-sur-Moselle, Breistroff-la-Grande, Charly-Oradour, Failly, Illange, Lorry-Mardigny, Marange-Silvange, Metz, Mey, Pange, Richemont, Sanry-Les-Vigy, Silly-sur-Nied et Vry du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
- Pouilly du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 ;
- Scy-Chazelles du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 ;
- Bousse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.
